4.2 Présentation de l'invention
4.2.4Description
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
a) préciser le domaine technique auquel se rapporte l'invention, en reproduisant, par exemple, d'une façon littérale ou d'après son sens, la première partie (préambule) de la ou des revendications indépendantes ou simplement en se référant à celles-ci ;
b) indiquer l'état de la technique antérieure connu du demandeur, dans la mesure où il peut être considéré comme utile pour la compréhension de l'invention, en précisant, dans toute la mesure du possible, les documents qui ont permis de déterminer cet état de la technique ; cela s'applique en particulier à l'état de la technique indiqué dans la première partie (préambule) de la ou des revendications indépendantes. Les documents doivent être indiqués d'une façon assez complète pour qu'ils puissent être consultés : les fascicules de brevet par le nom du pays et leur numéro ; les livres par le titre, l'auteur, l'éditeur, l'édition, le lieu et l'année de leur parution ainsi que les pages ; les revues par leur titre, l'année, le numéro et les pages ;
c) exposer l'invention telle qu'elle est caractérisée dans les revendications.
Cette présentation doit permettre de comprendre le problème technique que l'invention vise à résoudre, même s'il n'est pas expressément désigné, et la solution de ce problème.
La solution suivant la ou les revendications indépendantes peut être expliquée en reproduisant la partie caractérisante de la ou des revendications indépendantes ou en s'y référant ou bien en reproduisant, pour ce qui est de leur contenu, les caractéristiques de la solution d'une manière correspondant aux différentes revendications considérées.
Il n'est nécessaire d'expliquer les détails permettant de réaliser l'invention suivant la ou les revendications dépendantes, à cet endroit de la description, que si cela n'est pas fait dans le cadre de la description du ou des modes de réalisation de l'invention ou dans le cadre de la description des figures des dessins.
Il y a lieu d'indiquer, le cas échéant, les avantages qu'apporte l'invention par rapport à l'état de la technique, en veillant toutefois à ne pas dénigrer un produit ou un procédé antérieur donné ;
d) décrire brièvement les figures des dessins s'il en existe, en indiquant les numéros des figures ;
e) décrire en détail au moins un mode de réalisation de l'invention dont la protection est demandée. Cela se fait en règle générale au moyen d'exemples qui sont expliqués à l'aide des dessins s'il en existe et en utilisant les signes de référence qui figurent dans les dessins ;
R. 42(1)e)
DIR F‑II, 4.8
DIR F‑III, 1-3
f) expliciter la manière dont l'invention est susceptible d'application industrielle au sens de l'article 57.
4.2.009Bien que la description doive être claire et précise et éviter tout jargon technique superflu, il est toutefois admis d'employer des termes spéciaux reconnus et il sera souvent opportun de le faire. Des termes techniques peu connus ou créés spécialement peuvent être admis à condition qu'ils aient été définis de façon appropriée et qu'il n'existe pas de termes équivalents généralement reconnus.
DIR F‑II, 4.11-4.14
Il ne peut être fait usage de noms propres ou de termes semblables pour désigner un produit que s'ils le caractérisent d'une façon claire. Même dans ce cas, le produit doit être suffisamment identifié sans référence à ce terme, pour permettre la réalisation de l'invention par un homme du métier. Si les noms propres ou termes semblables sont des marques déposées, il y a lieu de l'indiquer.
DIR F‑III, 7