Annexes
Annexe V
Taxes
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
I. Taxes prévues dans la CBE
Un avis relatif aux taxes est publié périodiquement au Journal officiel. La consultation du dernier numéro paru du JO permet de prendre note des derniers textes en vigueur régissant les dispositions relatives aux taxes ainsi que de toute modification éventuelle apportée aux informations figurant dans le Guide. Il est conseillé de vérifier les dernières informations concernant le paiement des taxes, qui sont disponibles sur le site Internet de l'OEB à l'adresse epo.org/applying/forms-fees/payment_fr.html.
II. Autres informations relatives aux taxes
De plus amples informations sur les taxes, comme le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB et le compte bancaire ouvert au nom de l'Organisation européenne des brevets pour les paiements en euros, sont également disponibles sur le site Internet de l'OEB (epo.org).
III. Réglementation applicable aux comptes courants
La réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes paraissent en tant que publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB. Elles contiennent des informations détaillées sur l'ouverture, les opérations de débit et l'approvisionnement des comptes courants, ainsi que sur le prélèvement automatique des taxes. Il est recommandé de, consulter le Journal officiel pour les mises à jour et les modifications.