2.1 Introduction 

2.1.001Le présent Guide donne un aperçu des dispositions applicables au dépôt de demandes de brevet européen et fournit des conseils pratiques pour faciliter l'obtention d'un brevet européen. Il décrit en outre brièvement les procédures post-délivrance appliquées par l'OEB. Il ne peut pas, cependant, aborder tous les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets ou des procédures post-délivrance. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE). 

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

Les graphiques figurant aux Annexes I et Annexe IV du Guide illustrent le déroulement de la procédure de délivrance ainsi que les délais qui doivent être observés par le demandeur.

2.1.002Les dispositions de la CBE, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, de même que les passages des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (édition 2023) ainsi que du Journal officiel (JO) de l'OEB auxquels le texte du Guide se réfère sont indiqués dans la marge de droite¹. Il est vivement conseillé au demandeur de consulter ces textes avant de prendre une décision concrète.

Les textes faisant foi de la CBE et des Directives figurent dans deux publications de l'OEB, la Convention sur le brevet européen et les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, toutes deux disponibles sur le site Internet de l'OEB (epo.org), où le lecteur trouvera la dernière édition de ces textes ou de toute autre publication citée dans le présent Guide. Le lecteur pourra se rapporter en outre aux décisions et communiqués publiés par l'OEB dans son Journal officiel et sur son site Internet.

Les décisions des chambres de recours de l'OEB (cf. points 5.7.001 à 5.7.012) sont publiées sur le site Internet de l'OEB. Il est conseillé, lorsque se posent des questions d'interprétation de dispositions particulières de la CBE, de consulter les décisions pertinentes. L'ouvrage La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets contient de brefs résumés d'une sélection de décisions et facilite la recherche de décisions pertinentes.

Le site Internet de l'OEB (epo.org) offre un accès aux sources d'informations fondamentales pour le droit européen des brevets et la pratique de l'OEB, ainsi qu'à de nombreux autres renseignements utiles.

2.1.003Comme pour toute procédure de délivrance de brevets, une solide expérience en matière de brevets est requise pour mener à bien la procédure de délivrance de brevets européens. Il est donc vivement conseillé aux demandeurs qui ne possèdent pas une telle expérience de consulter un mandataire agréé près I'OEB (cf. points 4.1.023-4.1.031).

2.1.004La publication de l'OEB Droit national relatif à la CBE contient des informations détaillées concernant les dispositions légales et les conditions requises, dans les États contractants, les États autorisant l'extension et les États autorisant la validation, pour les demandes de brevet et les brevets européens. Cette brochure complète utilement le présent Guide. Elle est disponible sur le site Internet de l'OEB (epo.org).