Chapitre 3 – Brevetabilité
3.4 Activité inventive
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3.4.001Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique (dont les droits antérieurs sont exclus, cf. points 3.3.003 et 3.3.004). Contrairement à l'examen portant sur la nouveauté (cf. point 3.3.001), il peut être tenu compte à cet égard de plusieurs éléments de l'état de la technique.
L'exigence d'activité inventive a pour but d'éviter que le développement technique normal et routinier ne soit entravé par des droits exclusifs.
3.4.002L'OEB s'efforce d'apprécier de façon réaliste et équilibrée le critère d'activité inventive. L'activité inventive est habituellement évaluée au moyen de l'approche "problème-solution", c'est-à-dire en se demandant si la solution proposée pour le problème décrit dans la demande de brevet paraît ou non évidente à l'homme du métier.
DIR G‑VII
Les circonstances particulières de l'espèce sont toujours déterminantes. Entrent en ligne de compte, selon le cas, des facteurs multiples tels que, par exemple, l'effet technique imprévu produit par une combinaison nouvelle d'éléments connus, la sélection de certaines conditions opératoires à l'intérieur d'une gamme connue, la difficulté éprouvée par l'homme du métier à combiner plusieurs documents connus, ainsi que des considérations secondaires comme le fait que l'invention résout un problème technique posé depuis longtemps et ayant donné lieu à de nombreuses tentatives de solution, ou le fait d'avoir surmonté un préjugé technique.
Il est conseillé aux lecteurs souhaitant une information plus détaillée de se référer aux Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ainsi qu'aux décisions des chambres de recours (cf. point 2.1.002).