4.4 Dépôt d'autres documents
4.4.4Récépissé de documents
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
4.4.006Pour les dépôts électroniques (cf. point 4.3.007), un accusé de réception est produit automatiquement. Pour les dépôts sur papier, l'OEB accuse réception de pièces produites ultérieurement en utilisant les formulaires prévus à cet effet et remplis par le demandeur (Formulaires OEB 1037 et 1038).