3.3 Nouveauté
3.3.2Droits antérieurs
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
3.3.003Est également considéré comme compris dans l'état de la technique le contenu de demandes de brevet européen qui ont été déposées avant la date de dépôt ou de priorité mais qui n'ont été publiées qu'à cette date ou à une date postérieure.
Art. 54(3), Art. 89
DIR B‑VI, 4
Une demande PCT déposée avant la date de dépôt ou de priorité, mais qui n'a été publiée qu'à cette date ou à une date postérieure et pour laquelle l'OEB agit en qualité d'office désigné est considérée comme comprise dans l'état de la technique aux fins de l'article 54(3), si la taxe de dépôt est payée à l'OEB et si la demande PCT est publiée dans l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français). Si la demande PCT a été publiée en arabe, en chinois, en coréen, en espagnol, en japonais, en portugais ou en russe, une traduction dans l'une des langues officielles de l'OEB doit avoir été fournie à l'OEB, qui la publiera (cf. point 2.3.002).
Le contenu entier de la demande antérieure telle qu'initialement déposée est destructeur de nouveauté.
L'incidence de demandes nationales antérieures ou de brevets nationaux antérieurs éventuels sur la brevetabilité de l'invention dans les États désignés est appréciée par les instances compétentes nationales, après la délivrance du brevet européen (cf. toutefois le point 4.2.040).
3.3.004Les effets d'une collision entre deux demandes de brevet européen sont en général limités, étant donné que le contenu divulgué de la demande antérieure n'est pris en considération que pour apprécier la nouveauté, mais pas pour apprécier l'activité inventive de la demande ultérieure. Par conséquent, les revendications de la demande ultérieure peuvent normalement être rédigées de façon à éviter que le contenu de la demande antérieure ne constitue une antériorité.