5.5 Procédure d'opposition
5.5.2Motifs d'opposition
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
– l'objet du brevet européen n'est pas brevetable aux termes des articles 52 à 57,
– le brevet européen n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter,
– l'objet du brevet européen s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.