5.5.2Motifs d'opposition

5.5.002L'opposition ne peut être fondée que sur les motifs suivants :

Art. 100
DIR D‑III, 5

– l'objet du brevet européen n'est pas brevetable aux termes des articles 52 à 57,

– le brevet européen n'expose pas l'invention de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter,

– l'objet du brevet européen s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.

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