2.4.2 Listages de séquences 

En ce qui concerne les demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés (cf. point A‑IV, 5), si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique conformément à la norme applicable de l'OMPI doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois. En règle générale, ce listage de séquences est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA/de SISA ou d'IPEA. En outre, il est également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.

Dans le cas des demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2022, c'est la norme ST.26 de l'OMPI qui s'applique ; les demandes internationales déposées jusqu'au 30 juin 2022 inclus restent assujetties à la norme ST.25 de l'OMPI, même si elles sont entrées dans la phase européenne le 1^er juillet 2022 ou à une date ultérieure (pour plus d'informations, cf. JO OEB 2021, A96, et JO OEB 2021, A97).

Il appartient au demandeur de vérifier en temps utile si le listage de séquences est accessible à l'OEB au format requis et, si tel n'est pas le cas, de le déposer avant l'expiration du délai de 31 mois au format électronique applicable, de préférence via l'un des outils de dépôt en ligne de l'OEB, ou bien sur un support électronique de données (cf. A‑IV, 5). Les listages de séquences ne doivent pas être déposés sur papier ou au format PDF (cf. Décision du Président de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A96) et point 6 du Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A97)). Si un listage de séquences est déposé ou corrigé après la date de dépôt, le demandeur doit joindre une déclaration selon laquelle le listage ne s'étend pas au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée. Il est possible d'effectuer cette déclaration en cochant la case appropriée du formulaire 1200 de l'OEB.

Si, à l'expiration du délai de 31 mois, un tel listage de séquences n'est pas à la disposition de l'OEB et n'a pas été déposé par le demandeur, ce dernier est invité à fournir le listage de séquences sous forme électronique, conforme à la norme applicable de l'OMPI, et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai de deux mois (cf. règle 163(3) et règle 30(3)). Le listage de séquences ne peut pas être déposé sur papier ni au format PDF (cf. la Décision du Président de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A96), ainsi que le point 6 du Communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021 (JO OEB 2021, A97)).

Si le listage de séquences requis n'est pas déposé dans le délai imparti, la demande est rejetée. Il peut être remédié au rejet par une requête en poursuite de la procédure (cf. E‑VIII, 2).