4.3 Portée de l'examen
4.3.3 Article 84
La clarté des revendications et l'apport de la description sont examinés uniquement pour déterminer si une modification entraîne le non-respect de l'article 84. Sinon, les normes habituelles s'appliquent pour interpréter les exigences de l'article 84 pendant la procédure de limitation (cf. F‑IV, 4, F‑IV, 5 et F‑IV, 6).
En particulier, la division d'examen vérifie si les modifications introduisent des discordances entre la description et les revendications engendrant un doute quant à l'objet de la protection demandée (cf. F‑IV, 4.3 sur l'examen des discordances entre la description et les revendications en général). Si tel est le cas, conformément à la règle 95(2), il est demandé au titulaire de modifier soit la description, soit les revendications, afin de respecter l'article 84. Dans cette situation, il est souligné que la division d'examen ne peut pas adapter la description de sa propre initiative.
Il est à noter que les modifications apportées aux revendications ou à la description uniquement dans le but d'améliorer le brevet ou les changements de pure forme qui ne sont pas occasionnés par les revendications limitées ne sont pas admissibles. En particulier, les simples éclaircissements apportés aux revendications, notamment aux revendications dépendantes, ne sont pas admissibles sauf s'ils sont occasionnés par la(les) limitation(s) introduite(s) ailleurs dans les revendications (cf. D‑X, 4.3.1).
Concernant la recevabilité d'une requête en rectification, au titre de la règle 139, des pièces constituant le brevet, voir le point H‑VI, 2.1.1.
Des requêtes subsidiaires peuvent accompagner une requête principale. Ce cas est traité au point H‑III, 3.