3. Date pertinente d'un document de l'état de la technique 

Pour la détermination de la nouveauté, un document de l'état de la technique doit être lu comme il aurait été lu par l'homme la personne du métier à sa "date pertinente". Par "date pertinente", on entend la , à savoir sa date de publication du document de l'état de la technique dans le cas d'un si c'est un document publié antérieurement, et la sa date de dépôt (ou la date de priorité, le cas échéant) dans le cas d'un document compris dans l'état de la technique au sens de si c'est une demande de brevet européen, telle que visée à l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1).