2.2 Admissibilité 

Pour que la correction de fautes d'expression ou de transcription ou d'erreurs contenues dans toute pièce produite auprès de l'OEB soit admissible, les conditions suivantes doivent être remplies (G 1/12) :

i)La correction doit avoir pour effet d'introduire les éléments visés à l'origine. La possibilité d'apporter des corrections ne peut pas être utilisée par quelqu'un dans le but d'obtenir, de cette façon, une modification de son opinion ou un développement de ses intentions. C'est l'intention réelle de la partie, et non son intention prétendue, qui doit être prise en considération.

ii)Si l'intention initiale n'apparaît pas d'emblée, la charge de la preuve incombe au requérant et il doit être posé les exigences les plus grandes en ce qui la concerne.

iii)L'erreur devant être corrigée peut être une indication inexacte ou une omission.

iv)La requête en correction doit être présentée sans délai.

Il est généralement permis de corriger des erreurs dactylographiques ou grammaticales dans la mesure où l'erreur et la correction sont évidentes. La requête en rectification doit être présentée dans les plus brefs délais après la découverte de l'erreur (G 1/12, J 16/08).

Cependant, la correction d'erreurs dans la description, les revendications ou les dessins représente un type spécial de modification et est soumise à l'art. 123(2) (G 2/95, cf. également H‑VI, 2.2.1). Ces erreurs peuvent être corrigées conformément à la procédure décrite ci-dessous.