Chapitre I – Introduction
2. Le travail de l'examinateur
Les dossiers d'examen en cours à clôturer sont prioritaires par rapport aux nouveaux dossiers et la délivrance est accélérée en cas d'avis favorable au stade de la recherche.
Le comportement de l'examinateur revêt une grande importance. Il devra toujours s'efforcer d'accomplir un travail constructif et d'apporter son concours aux intéressés, et se concentrer sur les objections et les suggestions qui influencent l'avancement de la procédure. Il lui faudra également tenir compte du fait que, sous réserve des exigences de la CBE, c'est le demandeur ou son mandataire qui est responsable de la rédaction de la description et des revendications de la demande de brevet européen.
L'examinateur doit prendre note en particulier des instructions données au point 4 de la partie générale des directives. Cette remarque ne s'applique pas seulement en relation avec les autres instances de l'OEB. Elle implique également, par exemple, que les membres d'une division d'examen ne doivent pas chercher à recommencer le travail effectué par le premier membre (cf. C‑VIII, 4).