2.8.1 Traitement anticipé combiné à d'autres mesures d'accélération

Une requête en traitement anticipé n'entraîne pas automatiquement un traitement accéléré au titre du programme PACE. Le demandeur qui souhaite également requérir un tel traitement accéléré de sa demande dans la phase européenne doit donc soumettre en ligne une requête distincte au titre du programme PACE lorsque la demande entre dans la phase européenne ou ultérieurement (cf. E‑VIII, 4).

En outre, l'OEB devra respecter le délai de six mois prévu par les règles 161 et 162 et ne commencera donc pas la recherche européenne complémentaire ou l'examen avant l'expiration de ce délai. Un demandeur désireux d'accélérer la procédure peut donc envisager de renoncer au droit de recevoir la notification établie au titre de la règle 161/règle 162. Pour ce faire, il convient de cocher la case correspondante dans le formulaire OEB 1200.

Cette renonciation sera valable et aucune notification ne sera établie au titre de la règle 161/règle 162 si le demandeur a pris toutes les mesures requises pour rendre son émission superflue (cf. E‑IX, 3.1 et E‑IX, 3.2).