11.2 Version électronique du document cité 

Dans le cas d'un document de brevet, une copie complète doit être fournie par voie électronique, via MyEPO Portfolio ou dans Espacenet (worldwide.espacenet.com/).

Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent dans leur Mailbox les copies de la littérature non-brevet citée et les traductions de la littérature brevet citée.

Si un document a été publié uniquement sous forme électronique (cf. règle 68(2) et JO OEB 2000, 367), une version électronique est mise à la disposition du demandeur. Si seules des parties de ce document n'existent pas sous forme papier, une version électronique d'au moins ces parties sont mises à sa disposition. En tout état de cause, le demandeur doit à la fin être en possession du document dans son intégralité, que ce soit en partie sous forme papier et en partie sous forme électronique ou uniquement sous forme électronique.