7.5 Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche 

Il faut adresser au demandeur une Une copie de tout document cité par l'examinateur, mais non mentionné dans le rapport de recherche, par exemple un document trouvé à l'occasion d'une recherche effectuée comme indiqué aux points C‑IV, 7.1, C‑IV, 7.2 ou C‑IV, 7.3, est mise à la disposition du demandeur., et signaler la présence de ce document dans le dossier électronique (cf. Décision de la Présidente de l'OEB en date du 12 juillet 2007, Édition spéciale n° 3, JO OEB 2007, J.2). Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent tous les documents cités, par voie électronique dans leur Mailbox. Les demandeurs qui n'ont pas opté pour la signification électronique via la Mailbox reçoivent par courrier des copies papier de la littérature non-brevet et des traductions de la littérature brevet citée. Les copies numériques des documents de littérature brevet cités sont accessibles dans Espacenet (worldwide.espacenet.com/).