Chapitre II – Organisation de l'Office européen des brevets
Règle 8
Classification des brevets
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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
(1) L'Office européen des brevets utilise :
a) jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971, concernant la classification internationale des brevets, la classification prévue à l'article premier de la Convention européenne du 19 décembre 1954 sur la classification internationale des brevets d'invention,
b) après l'entrée en vigueur dudit Arrangement, la classification prévue à l'article premier de celui-ci.
(2) La classification visée au paragraphe 1 est ci-après dénommée classification internationale.