Index alphabétique
Index alphabétique : L
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
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L
La Haye cf. département
langue de la procédure A 14(3)-(7), A 70(1) ; R 1-4, R 44(5)
dérogations au cours de la procédure orale R 2
langue
Bulletin européen des brevets A 14(8)a)
CBE A 177
commissions rogatoires R 99(2)
Conseil d'administration A 31
demande internationale A 158(2)(3) ; R 104(1)
demande divisionnaire européenne R 4
fascicule de brevet européen A 14(7)
Journal officiel de l'OEB (off.) A 14(8)b)
moyens de preuve R 1(3), R 2(6)
pièces devant être produites dans un délai déterminé A 14(4) ; R 1(1)
pièces déposées par les parties R 1(1)
procédure orale R 2
rapport de recherche R 44(5)
Registre européen des brevets A 14(9)
- cf. langue de la procédure
langue(s) officielle(s)
~ d'un Etat contractant qui n'est pas l'une des langues officielles de l'OEB (org.) ProCen III
~ ne correspondant pas à la langue de la procédure A 67(3)
de l'OEB (off.) A 14(1)
utilisation des ~ des Etats contractants A 14(2)(4)
- cf. langue(s), langue de la procédure, traduction
lettre recommandée R 78
licences
sous-licence R 22(2)
~ contractuelles A 73
~ exclusives R 22(1)
liste des autorités de dépôt et des experts R 28(9)
liste des mandataires agréés cf. mandataires
liste de séquences R 27bis
litiges
entre l'OEB (org.) et les agents de l'OEB (off.) A 13
lois nationales ProPrIm 20
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