Index alphabétique
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Index alphabétique
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
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Abréviations utilisées :
brev. eur. : brevet européen
CBE : Convention sur le brevet européen
dem. eur. : demande de brevet européen
OEB (off.) : Office européen des brevets
OEB (org.) : Organisation européenne des brevets
PCT : Traité de coopération en matière de brevets
ProCen : Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
ProPrIm : Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (Protocole sur les privilèges et immunités)
ProRec : Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (Protocole sur la reconnaissance)
RRT : Règlement relatif aux taxes