CBE 1973 | CBE 2000 |
---|---|
Art. 27 | Art. 27 |
Chapitre IV – Le Conseil d'administration
Article 27
Présidence
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
(1) Le Conseil d'administration élit parmi les représentants des Etats contractants et leurs suppléants un Président et un Vice-Président. Le Vice-Président remplace de droit le Président en cas d'empêchement.
(2) La durée du mandat du Président et du Vice-Président est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.