Chapitre II – Organisation de l'Office européen des brevets
Règle 12
Structure administrative de l'Office européen des brevets
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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
(1) Les divisions d'examen et les divisions d'opposition sont groupées sur le plan administratif en directions dont le nombre est fixé par le Président de l'Office européen des brevets.
(2) Les directions, la division juridique, les chambres de recours et la Grande Chambre de recours, ainsi que les services administratifs de l'Office européen des brevets, sont groupés sur le plan administratif en directions générales. La section de dépôt et les divisions de la recherche sont groupées sur le plan administratif en une direction générale.
(3) Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. La nomination d'un Vice-Président à la tête d'une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.