Index alphabétique
Index alphabétique : O
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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. |
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O
objet de propriété
dem. eur. comme ~ A 71s., A 148 ; R 20s., R 61, R 90
obligations financières
fin des ~ A 126
office désigné
l'OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 149(2), A 150(3), A 153 ; R 107
office élu
OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 156 ; R 107
Office européen des brevets A 10-25
agences A 7 ; R 12(2) ; ProCen I(1)c), ProCen I(3), ProCen V (1)(2)
champ d'activité A 162
comme Office désigné A 150(3), A 153 ; R 107
comme Office élu A 156 ; R 107
comme Office récepteur A 151 ; R 104
comme organe de l'OEB (org.) A 4(2)a)
communication avec les autorités des Etats contractants R 97
échange d'informations entre l' ~ et les services centraux de la propriété industrielle A 130
en tant qu'administration chargée de la recherche internationale A 154 ; R 105
examen préliminaire international A 155 ; R 105
instances R 9s.
instances spéciales A 143
instructions administratives internes A 10(2)a)
langues A 14
organes A 15
organisation R 8s.
Président A 10 ; ProPrIm 13
siège A 6(2)
structure administrative R 12
Vice-Président A 10(3), A 11(2) ; R 12(3)
offices nationaux des brevets des Etats contractants
adaptation des ~ au système du brevet européen ProCen IV
office récepteur
OEB (off.) comme ~ en vertu du PCT A 151, A 152 ; R 104
décès ou incapacité de l'~ R 60
opposition A 99
acte d'~ R 55
délai A 99(1)
examen de l'~ A 101, A 102 ; R 57, R 58
inscription au Registre européen des brevets R 92(1)q), R 92(1)r)
irrégularités R 56(1), R 56(2)
motifs A 100
observations du titulaire du brevet R 57
plusieurs oppositions R 57(2)
publication du délai pendant lequel le brev. eur. délivré peut faire l'objet d'une ~ R 53
rejet A 102(2)
rejet de l'~ pour irrecevabilité R 56
ordinateur
exclusion de la brevetabilité A 52(2)c)
imprimé établi par ~ R 77(1)
production de documents par ~ R 70(2)
ordonnateurs et comptables A 50c)
ordre public
éléments dans la dem. eur. contraires à l'~ A 53a) ; R 34(1)a)
inventions contraires à l'~ A 53a) ; R 34(1)a)
organes de l'OEB (off.) cf. Office européen des brevets
organes de l'OEB (org.) cf. Organisation européenne des brevets
Organisation européenne des brevets A 4, A 5s.
accord entre l'Institut International des Brevets et l'~ ProCen I
activités officielles ProPrIm 3(4)
administration de la justice dans le cadre d'une coopération entre l'~ et d'autres autorités ProPrIm 20
archives ProPrIm 2
biens A 5(2)
budget A 40(1), A 42, A 46, A 47, A 48
dispositions financières A 37s.
documents ProPrIm 1, ProPrIm 2
immunité A 8 ; ProPrIm
immunité de la propriété ProPrIm 3(2)(3)
impôts ProPrIm 4, ProPrIm 16
institution A 4(1)
litiges entre l'~ et les agents A 13
obligations financières A 126
organes A 4(2)
passif A 49(1)
privilèges A 8 ; ProPrIm
recettes A 37d), A 40(1), A 49(1), A 49(2)
représentation A 5(3)
responsabilité A 9
ressources propres A 38
siège A 6(1)
statut juridique A 5
système de prévoyance sociale ProPrIm 18
tâche A 4(3)
taxes sur des produits importés ou exportés par l'~ ProPrIm 5, ProPrIm 6
transfert de biens et prestations de service ProPrIm 7
Organisation internationale du travail
compétences du Tribunal administratif de l'~ A 13
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
accord avec l'OEB (org.) A 151(3), A 154(1)(2), A 155(1)(2)
participation aux sessions du Conseil d'administration A 30(1)
organisations intergouvernementales A 7, A 30(1)(2), A 130(2)(3)
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