E. Publications et inspection publique
II.Bulletin européen des brevets
Cette publication a été arrêtée et sa dernière édition n’est maintenue qu’à titre de référence. |
122Le Bulletin européen des brevets visé à l'article 129 a) CBE contiendra, dans une rubrique spéciale, les indications dont la publication est prescrite par le RPU, le président du Comité restreint ou le Président de l'OEB.