Liste des sections modifiées dans le cadre de la révision de 2023

PARTIE A

A‑II, 4.1.5;
A‑II, 5.1;
A‑II, 5.2;
A‑II, 5.4;
A‑II, 5.4.1;
A‑II, 5.4.2;
A‑II, 6;
A‑II, 6.1;
A‑II, 6.2;
A‑II, 6.3;
A‑II, 6.4;
A‑II, 6.4.1;
A‑II, 6.4.2;
A‑II, 6.4.3;
A‑II, 6.5;
A‑II, 6.6;
A‑II, 6.7;
A‑II, 6.8;
A‑II, 6.9;
A‑III, 3.2.2;
A‑III, 6.5.1;
A‑III, 6.7;
A‑III, 6.8.4;
A‑III, 9;
A‑IV, 1.1;
A‑V, 3;
A‑VI, 1.3;
A‑XI, 2.1;

Mises à jour ou ajouts de sections compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

A‑II, 5.5;
A‑III, 3.2;
A‑III, 3.2.1;
A‑III, 3.3;
A‑III, 16.1;
A‑VIII, 2.1;
A‑VIII, 2.3;
A‑IX;
A‑IX, 1.1;
A‑IX, 1.2;
A‑IX, 3;
A‑IX, 4.2;
A‑IX, 7.1;
A‑IX, 7.5.1;
A‑IX, 7.5.4;
A‑IX, 8;
A‑IX, 11.2.1;

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

A‑III, 12.1

Mise à jour compte tenu de l'adhésion du Monténégro à la CBE.

A‑III, 13.2;

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71) ; compte tenu des modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2) et compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A97).

A‑IV, 5;
A‑IV, 5.2;
A‑IV, 5.3;
A‑IV, 5.4;

Mises à jour compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A96, A97).

PARTIE B

B‑III, 3.3;
B‑III, 3.3.1;
B‑XI, 2.1

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

B‑IV, 1.2 ;
B‑IV, 3.3;
B‑VI, 6.3;
B‑X, 9.1.2;
B‑X, 9.1.3;
B‑X, 11;
B‑X, 11.1;
B‑X, 11.2;
B‑X, 11.3;
B‑X, 11.5;
B‑X, 12;
B‑XI, 3

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

B‑X, 11.6

Mise à jour de la pratique relative à la citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet.

PARTIE C

C‑III, 1.1.1;
C‑III, 1.3

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

C‑III, 5

Mise à jour de la pratique relative à la citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen en cas de demandes divisionnaires ayant le même contenu qu'une demande initiale rejetée.

C‑IV, 7.2

Mise à jour de la pratique relative au complément de recherche au regard des droits nationaux antérieurs.

C‑V, 1.1

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

PARTIE D

D‑III, 3.1;
D‑III, 5;
D‑VII, 4.3

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

PARTIE E

E‑II, 2.3;
E‑II, 2.4;
E‑III, 8.7.2;
E‑XII, 7.4.4

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

E‑III, 8.7.1;
E‑III, 8.7.3

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2). Restructuration : déplacement de certains passages vers les sections E‑III, 8.7.2 et E‑III, 8.7.3.

E‑VIII, 2;
E‑IX, 2.2;
E‑IX, 2.5.1;
E‑IX, 2.8;
E‑IX, 2.9.4

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

E‑VIII, 4.3

Mise à jour de la pratique relative au Patent Prosecution Highway.

E‑VIII, 5

Clarification de la pratique relative au traitement accéléré des brevets compte tenu de l'entrée en fonction de la juridiction unifiée du brevet.

E‑IX, 2.4.2

Mise à jour de la pratique relative aux listages de séquences compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A96, A97).

PARTIE F

F‑I;
F‑II, 4.8;
F‑II, 4.11;
F‑II, 4.13;
F‑II, 5.1;
F‑II, Annexe 2;
F‑IV, 2.4;
F‑IV, 4.18;

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

F‑II, 6.2;
F‑II, 6.2.1;
F‑II, 6.2.2;
F‑II, 6.2.3;
F‑II, 6.2.4;

Ajouts compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A96, A97).

F‑III, 6.3;
F‑III, 10;
F‑VI, 1.1;
F‑VI, 2.3;
F‑VI, 3.3;
F‑VI, 3.4;

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

PARTIE G

G‑IV, 5.1.2

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

G‑IV, 7.5.6

Mise à jour de la pratique relative à la citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet.

PARTIE H

H‑IV, 4;
H‑IV, 4.1;
H‑IV, 4.1.1;
H‑IV, 4.1.2;
H‑IV, 4.2;

Mise à jour de la pratique relative à l'admissibilité au titre de la règle 137(5) : déplacement vers la section H‑IV, 4 de la section H‑II, 6 et sous-sections.

H‑III, 2.1.2;
H‑IV, 5.3;

Mises à jour pour refléter les modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique, telles que décidées par le Conseil d'administration (CA/30/22 rév. 2).

H‑IV, 2.2.2;
H‑IV, 2.2.3;
H‑IV, 2.2.6;
H‑V, 5;
H‑VI, 2.2.2;

Mises à jour compte tenu de la règle 56, de la nouvelle règle 56bis et du retrait de la notification d'incompatibilité partielle avec la règle 20.5bis PCT (JO OEB 2022, A3, JO OEB 2022, A71).

Partie générale

Partie générale, 3

Clarification de la pratique en ce qui concerne le système du brevet unitaire.

Partie générale, 7

Actualisation du nombre d'états autorisant l'extension.

PARTIE A

A‑II, 1.2.2;
A‑II, 4.1.2

Clarification de la pratique relative au dépôt de demandes sous forme électronique.

A‑II, 5.6

Pratique relative au calcul de la taxe de page.

A‑III, 5.1;
A‑III, 5.2

Clarification de la pratique relative à la désignation de l'inventeur.

A‑III, 16.2

Clarification de la pratique relative au délai imparti pour remédier à l'irrégularité visée à la règle 30(1).

A‑VII, 2

Clarification de la pratique relative à la langue de la procédure.

A‑X, 4.2.2;
A‑X, 4.2.3;
A‑X, 4.2.4;
A‑X, 4.3

Clarification de la pratique relative aux comptes courants.

A‑X, 5.2.4

Ajout d'exemples relatifs aux taxes annuelles.

A‑X, 6.2;
A‑X, 6.2.1;
A‑X, 6.2.2;
A‑X, 6.2.3

Clarification de la pratique relative au paiement des taxes.

A‑X, 10.3.1;

Clarification de la pratique relative aux remboursements sur un compte courant.

A‑XI, 2.5

Clarification de la pratique relative à l'inspection publique avant la publication de la demande.

A‑XI, 5.2

Clarification de la pratique relative aux documents de priorité délivrés par l'OEB.

A‑II, 1.2.2;
A‑II, 4.1.2

Clarification de la pratique relative au dépôt de demandes sous forme électronique.

PARTIE B

B‑X, 9.4

Clarification de la pratique relative à l'identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique.

PARTIE C

C‑III, 3.1;

Restructuration : déplacement de l'ancienne sous-section C‑III, 2.3 concernant les recherches effectuées au titre de la règle 164(2) vers la sous-section C‑III, 3.1.

C‑IV, 7.3

Clarification de la pratique relative aux recherches additionnelles portant sur des demandes euro-PCT.

C‑V, 2

Clarification de la pratique relative aux mesures transitoires compte tenu de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire.

C‑V, 15.2

Clarification de la pratique relative aux décisions au moyen d'un formulaire standard.

PARTIE E

E‑III, 1.1;
E‑III, 1.2;
E‑III, 1.3;
E‑III, 1.4;
E‑III, 2;
E‑III, 2.1;
E‑III, 6;
E‑III, 7.1.1;
E‑III, 8.2;
E‑III, 8.2.1;
E‑III, 8.2.2;
E‑III, 8.2.3;
E‑III, 8.2.4;
E‑III, 8.3.1;
E‑III, 8.5.2;

Clarification de la pratique relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence. Suppression des informations obsolètes et déplacement des sections E‑III, 11 et sous-sections vers E‑III, 1.3 et E‑III, 8.2.1-E‑III, 8.2.4.

E‑III, 8.11.2

Clarification de la pratique relative à l'ajournement de procédures orales en raison d'un manque de temps.

E‑III, 10.4

Clarification de la pratique relative à la rectification du procès-verbal.

E‑VI, 2.2.2;
E‑VI, 2.2.3;
E‑VI, 2.2.4;

Mise à jour de la pratique relative aux moyens produits tardivement.

E‑VI, 3

Mise à jour de la pratique relative aux observations formulées par des tiers.

E‑X, 2.3

Clarification de la pratique relative à la langue de la décision.

E‑X, 2.11

Clarification de la pratique relative au rejet en l'absence de texte accepté.

E‑XI

Clarification de la pratique relative à l'impartialité de la division.

E‑XII, 6

Clarification de la pratique relative à la forme du recours.

E‑XII, 9

Restructuration pour clarifier la pratique en matière de renvois d'affaires.

PARTIE F

F‑IV, 4.3

Clarification de la définition des discordances par l'ajout d'exemples supplémentaires. Déplacement vers les sections G‑II, 4.2 ; G‑II, 5.3 et G‑II, 5.4 de la pratique clarifiée consistant à adapter la description pour les méthodes de traitement du corps humain et du corps animal, pour l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et pour les végétaux et les animaux.

F‑V, 3;
F‑V, 3.1;
F‑V, 3.1.1;
F‑V, 3.1.2;
F‑V, 3.2.4;

Clarification de l'appréciation de l'unité d'invention. Simplification des exemples.

PARTIE G

G‑I, 1

Restructuration pour clarifier la notion de caractère technique d'une invention.

G‑II, 4.2;
G‑II, 5.3;
G‑II, 5.4;

Clarification de la pratique consistant à adapter la description pour les méthodes de traitement du corps humain et du corps animal, pour l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et pour les végétaux et les animaux.

G‑II, 5.6.1.1

Clarification de la définition d'un anticorps par sa structure.

G‑IV, 3;
G‑IV, 5.1;
G‑VII, 2;

Clarification de l'interprétation de la date de dépôt.

G‑VI, 7

Clarification de la pratique relative à l'appréciation de la nouveauté d'une pureté.

G‑VI, 8

Clarification de la pratique relative aux inventions de sélection.

G‑VII, 5.4.2.5

Mise à jour d'un exemple.

PARTIE H

H‑II, 2.4

Clarification de la pratique relative à l'admissibilité au titre de la règle 137(3).

H‑II, 6.2

Clarification de la pratique relative à la recherche additionnelle au titre de la règle 164(2).

H‑V, 6

Clarification de la pratique relative aux modifications découlant des dessins.

H‑VI, 4

Clarification de la pratique relative aux erreurs de formatage/de rédaction.

Partie générale

Partie générale, 2.1; Partie générale, 2.2; Partie générale, 6

PARTIE A

A‑II, 1.2.1; A‑II, 1.5; A‑II, 3.1; A‑II, 4.1.1; A‑II, 5.4.4; A‑III, 1.2; A‑III, 4.1; A‑III, 5.3; A‑III, 6.12; A‑IV, 1.1.3; A‑IV, 1.3.1; A‑IV, 1.8; A‑IV, 2.2.3; A‑VI, 1.2; A‑VI, 2.2; A‑VII, 3.4; A‑VIII, 3.3; A‑IX, 2.2; A‑IX, 4.1; A‑IX, 5.1; A‑IX, 5.2; A‑IX, 5.3; A‑IX, 7.3.2; A‑IX, 7.4; A‑IX, 7.5; A‑IX, 7.5.3; A‑IX, 7.5.5; A‑IX, 7.6; A‑IX, 9; A‑IX, 11.1; A‑IX, 11.2.2; A‑X, 4.1; A‑X, 4.2.1; A‑X, 4.4 ; A‑X, 5.2.2; A‑X, 5.2.3; A‑X, 6.2.4; A‑X, 6.2.5; A‑X, 7.2; A‑X, 9.2.1; A‑X, 9.2.2; A‑X, 9.3.1; A‑X, 10.2.1; A‑X, 10.2.2; A‑X, 10.3; A‑XI, 2.2;

PARTIE B

B‑II, 4.2; B‑III, 3.2; B‑III, 3.5; B‑IV, 1.3; B‑IV, 3.2; B‑VI, 4.2; B‑VII, 1.2.1; B‑VII, 1.2.2; B‑VIII, 3; B‑VIII, 3.2.1; B‑VIII, 3.2.2; B‑VIII, 3.4; B‑VIII, 4.2.1; B‑VIII, 4.5; B‑X, 2; B‑XI, 1.2; B‑XI, 2.2

PARTIE C

C‑II, 1.3; C‑III, 2; C‑III, 3.2; C‑III, 3.2.1; C‑III, 3.2.2; C‑III, 3.2.3; C‑III, 3.3; C‑III, 3.4; C‑III, 3.5; C‑IV, 4; C‑IV, 7.4; C‑IV, 7.5; C‑V, 12; C‑VII, 5; C‑IX, 1.4

PARTIE D

D‑IV, 1.5; D‑VI, 3.2; D‑VI, 5; D‑VII, 4.1.2

PARTIE E

E‑III, 8.5.1; E‑III, 8.11; E‑IX, 3.2; E‑IX, 4.2; E‑X, 2.1

PARTIE F

F‑II, 4.1; F‑II, 6.1; F‑II, F‑III, 1; F‑IV, 2.1; F‑IV, 3.2; F‑IV, 3.3; F‑IV, 4.10; F‑V, 2.2; F‑V, 4.2, F‑V, 5.1; F‑V, 5.2; F‑V, 5.3; F‑V, 6; F‑V, 7.1;

PARTIE G

G‑I, 2; G‑II, 1; G‑II, 3.3.2; G‑II, 5.6.2; G‑III, 1; G‑IV, 5.4; G‑IV, 7.6; G‑VI, 3; G‑VII, 5.1; G‑VII, 11

PARTIE H

H‑II, 2; H‑II, 2.3; H‑II, 2.5.1; H‑II, 3.1; H‑II, 6; H‑II, 6.1; H‑II, 6.3; H‑II, 6.4; H‑II, 6.4.1; H‑II, 6.4.2; H‑III, 3.3.2.2; H‑IV; H‑IV, 2.2.4; H‑IV, 2.2.5; H‑IV, 2.2.7; H‑IV, 2.2.8; H‑IV, 2.2.9; H‑IV, 3.4; H‑IV, 5; H‑IV, 5.1; H‑IV, 5.2; H‑IV, 5.4; H‑IV, 5.4.1; H‑IV, 5.4.2; H‑IV, 5.4.3; H‑VI, 1; H‑VI, 2.1.1.1; H‑VI, 3; H‑VI, 3.3;