2.2 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement – règles générales
2.2.6 2.2.5 Documents de priorité
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
En vertu de l'art. 123(2), il n'est pas permis d'ajouter dans une demande de brevet européen des éléments qui figurent uniquement dans le document de priorité concernant cette demande (cf. T 260/85), à moins que cela ne soit fait en vertu des dispositions de la règle 56(3) (H‑IV, 2.2.2) ou de la règle 56bis(4) (H‑IV, 2.2.3H‑IV, 2.3.2). En ce qui concerne la correction d'erreurs, cf. H‑VI, 4.