4. Priorité et avis au stade de la recherche
4.1 Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche
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Lorsqu'un document relatif à un élément potentiel de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3) est mentionné dans l'avis au stade de la recherche, deux situations peuvent se présenter selon que la division de la recherche peut ou non établir de manière concluante que ledit document a une date pertinente antérieure à celle de la demande. Dans l'affirmative, elle élève une objection au titre de l'art. 54(3). Dans la négative, elle présume valable toute priorité ne pouvant pas être vérifiée. Cela donne lieu à deux scénarios possibles :
i)Le document antérieur fait partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3). La division de la recherche élève alors une objection au titre de l'art. 54(3) dans l'avis au stade de la recherche et indique celles des priorités présumées valables ;
ii)Le document antérieur ne fait pas partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3). Lorsque d'autres objections sont élevées dans l'avis au stade de la recherche, ledit avis mentionne le document potentiel au sens de l'art. 54(3) (ainsi que ses passages pertinents) et indique celles des priorités présumées valables.
Lorsque des documents "P" sont également cités dans le rapport de recherche et qu'il ne s'agit pas de documents potentiels au sens de l'art. 54(3) (parce qu'ils ne sont pas des demandes internationales ou des demandes de brevet européen), ces documents peuvent constituer l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) et être pertinents pour l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive si la priorité de la demande n'est pas valable. La division de la recherche doit vérifier la priorité de la demande si cela est possible, et, si la priorité n'est pas valable, élever des objections dans l'avis au stade de la recherche sur la base des documents "P". Si la priorité de la demande ne peut pas être vérifiée, elle est présumée valable et aucune objection n'est soulevée dans l'avis au stade de la recherche.
La question de la validité de la (des) revendication(s) de priorité doit alors être abordée de nouveau au stade de l'examen (cf. F‑VI, 2).