Index alphabétique
Index alphabétique
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
T
Tableaux A‑IX, 11.2
Formules et tableaux F‑IV, 2.4
Tableaux dans la description A‑IX, 11.2.1
Tableaux dans les revendications A‑IX, 11.2.2
tablissement
Établissement de la date de publication G‑IV, 7.5.1
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
Établissement et délivrance de l'avis technique E‑XIII, 5.4
Tâches E‑XIII, 3.2
Composition et tâches de la division d'examen E‑XIII, 3
Délégation de certaines tâches D‑II, 7
Tâches de la division d'opposition D‑II, 4
Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition D‑II, 4.2
Examen des oppositions D‑II, 4.1
Procédures annexes D‑II, 4.3
Tâches des autres membres de la division d'examen C‑VIII, 4
Tâches et compétences des membres D‑II, 6
tat
État de la technique E‑IX, 2.5.1, F‑II, 4.3, G‑IV, G‑IV, 5.1, G‑IV, 5.2, G‑VII, 1, G‑VII, 2
Absence d'unité et état de la technique F‑V, 3.1
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(2) F‑V, 3.1.2
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(3) F‑V, 3.1.1
Brevetabilité G‑IV
Combinaison d'éléments de l'état de la technique G‑VII, 6
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Contribution à l'état de la technique B‑XI, 3.5
Date de dépôt ou de priorité G‑IV, 3
Date pertinente d'un document de l'état de la technique G‑VI, 3
Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité) C‑III, 6
Description (exigences de forme) F‑II, 4.3
Détermination de l'état de la technique le plus proche G‑VII, 5.1
Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique B‑VI, 2
Divulgation suffisante G‑IV, 2
Divulgation suffisante d'un document de l'état de la technique G‑VI, 4
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique B‑VI, 6.4
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive B‑X, 9.2.2
Documents rédigés dans une langue non officielle G‑IV, 4
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 9
État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche B‑IV, 2.5
État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière G‑IV, 7.4
État de la technique tel que défini à l'art. 54(2) G‑VI, 1
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique B‑VI, 5.6
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique F‑II, 4.3.1
Généralités et définition G‑IV, 1
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique B‑X, 9.4
Informations sur état de la technique B‑IV, 1.3, B‑XI, 9, C‑III, 6
Informations sur l'état de la technique E‑IX, 2.3.5.2
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen G‑IV, 5
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen G‑IV, 5.2
Interférence avec des droits nationaux antérieurs G‑IV, 6
Invention G‑VII, 1
Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt H‑IV, 2.2.7
Renvois entre documents de l'état de la technique G‑IV, 8
Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) CBE et à l'art. 54(4) CBE 1973 H‑III, 4.2
État de la technique antérieure F‑II, 4.3
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique F‑II, 4.3.1
État de la technique au stade de la recherche B‑VI
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Date de dépôt et de priorité B‑VI, 5
Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche B‑VI, 5
Demandes interférentes B‑VI, 4
Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique B‑VI, 2
Divulgations Internet B‑VI, 7
Priorité B‑VI, 3
Revues techniques B‑VI, 7
État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen" G‑IV, 7
Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen G‑IV, 7.1
Divulgations Internet G‑IV, 7.5
État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière G‑IV, 7.4
Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes G‑IV, 7.6
Points à déterminer par la division en ce qui concerne l'usage antérieur G‑IV, 7.2
État de la technique rendu accessible par description orale G‑IV, 7.3
Cas de description orale G‑IV, 7.3.1
Degré de preuve G‑IV, 7.3.4
Description orale non opposable G‑IV, 7.3.2
Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale G‑IV, 7.3.3
État de la technique tel que défini à l'art. 54(3) G‑IV, 5.1
Exigences à remplir G‑IV, 5.1.1
Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée et du contenu de la demande G‑IV, 5.1.2
Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) CBE et à l'art. 54(4) CBE 1973 H‑III, 4.2
États autorisant l'extension ou la validation A‑IV, 1.3.5
États désignés en commun G‑IV, 5.3
États parties à la CBE Partie générale, 6
Absence de pouvoir d'appréciation A‑X, 8
Calcul des taxes de revendications H‑III, 5
Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées C‑III, 3.2.1
Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées C‑III, 3.2.2
Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires C‑V, 4.1
Date à laquelle le paiement est réputé effectué A‑X, 4
Délai pour le paiement de la taxe d'extension ou de validation A‑III, 12.2
Délais à respecter pour le paiement des taxes A‑X, 6
Demandeur n'a pas acquitté toutes les taxes de recherche additionnelles B‑VII, 1.2.3
Dossiers relevant de la règle 62bis, dans lesquels les taxes de revendication ne sont pas acquittées B‑VIII, 4.4
Exigibilité des taxes A‑X, 5
Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure A‑X, 8
Imputation des taxes au titre de la règle 71bis(5) A‑X, 11
Imputation des taxes de revendication A‑X, 11.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation A‑X, 7.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication A‑X, 7.3
Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche C‑III, 3.2.3
Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche B‑VII, 1.2
Modes de paiement A‑X, 2
Monnaies A‑X, 3
Montant de la taxe A‑X, 5.1.2
Montant de la taxe à acquitter A‑X, 6.2.4
Objet du paiement A‑X, 7
Paiement tardif de taxes A‑X, 6.2
Prise en considération des taxes acquittées sur une base volontaire C‑V, 4.2
Prise en considération des taxes au titre de la règle 71bis(5) C‑V, 6.3
Réduction du montant des taxe A‑III, 13.1, A‑X, 9, A‑X, 9.2.1
Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) E‑IX, 2.6
Remboursement de taxes A‑X, 10
Remboursement de taxes de recherche additionnelles C‑III, 3.4
Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche B‑VII, 2.1
Taxe additionnelle A‑III, 13.2, A‑III, 13.3
Taxe additionnelle (si les pièces de la demande comportent plus de trente-cinq pages) A‑III, 13.2
Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieure A‑IV, 1.4.1.1
Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires A‑III, 13.3
Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieure A‑IV, 1.4.1.1
Taxe additionnelle pour pages supplémentaires A‑II, 5.6, A‑II, 6.8
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées A‑II, 6.8
Dépôt tardif de dessins manquants ou de parties manquantes de la description A‑II, 5.6
Taxe d'administration A‑XI, 1, A‑XI, 2.2, A‑XI, 3, A‑XI, 5.1, C‑V, 12, E‑XIV, 3, E‑XIV, 6.2
Taxe de conservation de la preuve E‑IV, 2.2
Taxe de délivrance et de publication A‑X, 5.2.3, C‑V, 1.2, C‑V, 4.8.2
Exigibilité de certaines taxes A‑X, 5.2.3
Imputation de la taxe de délivrance et de publication A‑X, 11.1
Imputation de la taxe de délivrance et de publication et des taxes de revendication : traitement distinct A‑X, 11.3
Notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.2
Remboursement de la taxe de délivrance et de publication A‑X, 10.2.5, C‑V, 9
Taxe de dépôt A‑III, 13.1, A‑VII, 1.1, A‑X, 9.2.1
Délai de paiement A‑III, 13.1, A‑IV, 1.4.1.1
Demande divisionnaire européenne A‑III, 13.1, A‑IV, 1.4.1
Paiement A‑III, 13.1
Réduction de la taxe de dépôt A‑X, 9.2.2
Remboursement A‑X, 10.2.4
Taxe de dépôt et taxe de recherche A‑X, 5.2.1
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Taxe de désignation A‑III, 11.2.1, A‑III, 11.2.2, A‑III, 11.3.1, A‑IV, 1.4.1, E‑IX, 2.3.11
Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation A‑III, 11.2.3, A‑III, 11.3.2
Demande divisionnaire européenne A‑III, 11.2.1, A‑IV, 1.3.4, A‑IV, 1.4.1
Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009 A‑III, 11.2.2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.11
Paiement A‑III, 11.2.1
Paiement de la taxe de désignation A‑III, 11.2.2
Remboursement A‑X, 10.2.4
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Taxe d'examen et taxe de désignation A‑X, 5.2.2
Taxe de poursuite de la procédure A‑IV, 5, A‑VI, 2.3, C‑II, 1, C‑II, 1.1, C‑V, 3, E‑VIII, 2, E‑IX, 2.1.4
Imputation de la taxe de poursuite de la procédure A‑X, 11.4
Taxe de publication D‑X, 5
Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VI, 7.2.3
Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VIII, 1.2.2
Taxe de recherche
Recherche européenne A‑III, 13.1, A‑IV, 1.4.1, A‑X, 10.2.1, B‑VII, 1.2, B‑X, 8, C‑III, 3.4, F‑V, 4
Recherche européenne complémentaire A‑X, 9.3.1, A‑X, 10.2.1, E‑IX, 2.1.4, F‑V, 7.1
Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire A‑X, 9.3.1
Remboursement de la nouvelle taxe de recherche A‑X, 10.2.2
Remboursement de la taxe de recherche A‑X, 10.2.1
Taxe de dépôt et taxe de recherche A‑X, 5.2.1
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Taxe de recours E‑VIII, 3.1.1, E‑XII, 6
Remboursement de la taxe de recours E‑XII, 7.3
Taxe de transformation A‑IV, 6
Taxe d'examen A‑VI, 2.2
Réduction A‑VI, 2.6, A‑X, 9.2.3, A‑X, 9.3.2
Réduction de la taxe d'examen A‑VI, 2.6, A‑X, 9.2.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Remboursement A‑VI, 2.5, A‑X, 10.2.3, C‑II, 1.1
Remboursement de la taxe d'examen A‑VI, 2.5, A‑X, 10.2.3
Taxe d'examen et taxe de désignation A‑X, 5.2.2
Taxe d'opposition D‑III, 2
Opposition D‑III, 2
Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation A‑IV, 1.4.1
Taxe additionnelle due pour les demandes divisionnaires de deuxième génération ou de génération ultérieure A‑IV, 1.4.1.1
Taxe(s) de désignation, taxes d'extension et de validation C‑II, 4
Taxes acquittées par virement - application de l'art. 7(3) et (4) RRT A‑X, 6.2.1
Taxes acquittées sans cause A‑X, 10.1.1
Taxes annuelles A‑IV, 1.4.3, A‑X, 5.2.4, E‑IX, 2.3.12
Exigibilité de certaines taxes A‑X, 5.2.4
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.12
Taxes de dépôt et de recherche A‑III, 13
Paiement des taxes A‑III, 13.1
Taxe additionnelle (si les pièces de la demande comportent plus de trente-cinq pages) A‑III, 13.2
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Taxes de revendication A‑II, 6.9, A‑III, 9, A‑III, 16.2, A‑IV, 1.4.2, A‑X, 5.2.3, A‑X, 5.2.5, C‑V, 1.4, C‑V, 2, C‑V, 3, C‑V, 4.8.1, E‑IX, 2.3.8
Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées A‑II, 6.9
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 9
Exigibilité de certaines taxes A‑X, 5.2.3, A‑X, 5.2.5
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.8
Notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.4
Taxes A‑IV, 1.4.2
Taxes de revendication dues en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.4
Taxes de revendication exigibles avant la délivrance du brevet européen A‑X, 7.3.2
Taxes de revendication exigibles lors du dépôt de la demande de brevet européen A‑X, 7.3.1
Taxes dues au titre de requêtes d'ordre procédural et d'autres requêtes A‑X, 5.2.7
Taxes dues dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.8
Témoins
Audition de parties, de témoins ou d'experts E‑IV, 1.6
Audition devant l'OEB E‑IV, 1.9
Audition individuelle des témoins E‑IV, 1.6.4
Citation des parties, témoins et experts E‑IV, 1.5
Droits des témoins et experts E‑IV, 1.10
Modalités concernant les droits des témoins et experts E‑IV, 1.10.3
Témoins et experts non cités E‑IV, 1.6.2
tendue
Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités B‑XI, 3.4
Étendue de la recherche B‑III, 2
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 2.2
Exhaustivité de la recherche B‑III, 2.1
Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche C‑III, 3.2.3
Recherche dans des domaines analogues B‑III, 2.3
Recherche sur Internet B‑III, 2.4
Étendue de l'avis technique E‑XIII, 2
Étendue de l'examen des réponses C‑IV, 2
Terme "dans" F‑IV, 4.15
Termes ayant un sens relatif F‑IV, 4.6
Interprétation de termes ayant un sens relatif F‑IV, 4.6.2
Objections pour manque de clarté F‑IV, 4.6.1
Termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" F‑IV, 4.7
Interprétation de termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" F‑IV, 4.7.1
Objections pour manque de clarté F‑IV, 4.7.2
Terminologie F‑II, 4.11
Texte
Texte de la demande ou du brevet faisant foi A‑VII, 8
Texte du brevet délivré à prendre en considération H‑IV, 3.3
Texte faisant foi E‑X, 2.2
Texte soumis pour approbation C‑V, 1.1
Textes sur les dessins A‑IX, 8
Théories scientifiques G‑II, 3.2
Liste des exclusions G‑II, 3.2
Thérapie G‑II, 4.2.1.2
Tiers D‑I, 6, D‑X, 4.5, E‑VI, 3
Examen des observations formulées par des tiers C‑VII, 6
Observations des tiers D‑I, 6, D‑X, 4.5, E‑VI, E‑VI, 3
Observations des tiers au cours de l'examen D‑X, 4.5
Observations formulées par des tiers A‑VII, 3.5, E‑VI, 3
Poursuite par un tiers de la procédure relative à la demande A‑IV, 2.4
Titre F‑II, 3
Accord sur un texte - deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.7.2
Admissibilité des modifications au titre de l'art. 123(3) H‑IV, 3
Cas exceptionnels dans lesquels aucune réponse à l'invitation au titre de la règle 161(1) n'est requise E‑IX, 3.3
Demandes au titre de l'art. 61 A‑VII, 1.3
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.1
Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.2
Division d'examen propose des modifications dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6.3
Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et (3) B‑VIII, 2.2
Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) H‑II, 2.3.1
Imputation des taxes au titre de la règle 71bis(5) A‑X, 11
Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4) H‑III, 2.1
Indications à des fins de diagnostic au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 7.1.3
Indications chirurgicales au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 7.1.4
Indications thérapeutiques au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 7.1.2
Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56 A‑IV, 5.1
Information concernant les séquences fournie au titre de la règle 56bis A‑IV, 5.2
Invitation au titre de la règle 70bis(1) C‑II, 3.3
Modification du titre H‑V, 8
Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) H‑II, 2.5
Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63 H‑II, 5
Modifications/corrections autorisées et admissibles - envoi d'une deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.6
Notification au titre de la règle 161 E‑IX, 3
Notification au titre de la règle 161 émise avant le 1er avril 2010 E‑IX, 3.3.3
Notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 1
Notification émise au titre de la règle 71(3) autres informations communiquées dans la notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.5
Notification émise une nouvelle fois au titre de la règle 71(3) C‑V, 6.2
Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 137(5) F‑IV, 3.3
Parties manquantes de la description, dessins manquants ou corrections de pièces indûment déposées de la demande déposés en tant que corrections au titre de la règle 139 H‑VI, 2.2.2
Pièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE ou la règle 56bis CBE C‑III, 1.1.1
Pièces de la demande déposées au titre de la règle 56 CBE, la règle 56bis CBE, la règle 20.5 PCT ou la règle 20.5bis PCT B‑XI, 2.1
Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.10
Prise en considération des taxes au titre de la règle 71bis(5) C‑V, 6.3
Prorogation de délais au titre de la règle 134 E‑VIII, 1.6.2
Prorogation de délais au titre de la règle 134(1) E‑VIII, 1.6.2.1
Prorogation de délais au titre de la règle 134(2) et de la règle 134(5) E‑VIII, 1.6.2.2
Recherches effectuées au titre de la règle 164(2) C‑III, 3.1
Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3) E‑X, 2.11
Remboursement au titre de la règle 37(2) A‑X, 10.2.4
Réponse à une notification au titre de la règle 58 soumise en même temps que le recours E‑XII, 7.4.4
Réponse aux actions préparées par l'OEB au titre du PCT C‑II, 3.2
Réponse facultative à la notification au titre de la règle 161(1) E‑IX, 3.3.4
Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) C‑V, 4
Revendications dépendantes au titre de l'art. 54(5) G‑VI, 7.1.5
Révision par l'OEB au titre de l'art. 24 PCT et excuse de retard en vertu de l'art. 48.2) PCT E‑IX, 2.9.2
Révision par l'OEB au titre de l'art. 25 PCT E‑IX, 2.9.1
Suspension de la procédure au titre de la règle 14 en raison d'une action en revendication du droit à la demande en instance au niveau national E‑VII, 2
Taxes de revendication dues en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 1.4
Taxes dues au titre de requêtes d'ordre procédural et d'autres requêtes A‑X, 5.2.7
Taxes dues dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) C‑V, 4.8
Titre de l'invention A‑III, 7, E‑IX, 2.3.6
Compétence A‑III, 7.2
Conditions à remplir A‑III, 7.1
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 7
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.6
Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) B‑X, 7
Titulaire du brevet
Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8.5
Copropriétaires D‑I, 6
Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet D‑IV, 5.5
Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités D‑IV, 5.2
Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier D‑IV, 1.5
Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet D‑VI, 4
Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet D‑VI, 2
Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée D‑VII, 4
Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet D‑IV, 3
Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré D‑VIII, 1.2.5
Tracé des lignes et des traits A‑IX, 7.1
Traduction
Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires C‑V, 4.1
Certification A‑VII, 7
Commissions rogatoires E‑IV, 3.3
Correction et certification de la traduction A‑VII, 7
Des revendications C‑V, 1.1, C‑V, 1.3, C‑V, 3, D‑VI, 7.2.3, E‑VIII, 3.1.1
Documents remplaçant certaines pièces et traductions A‑VIII, 2.2
Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VI, 7.2.3
Invitation à produire la traduction A‑VII, 1.4
Langue de la procédure A‑III, 14, A‑VII, 2, A‑VII, 3.2, A‑VII, 7, A‑X, 9.2.1, E‑IX, 2.1.3
Moyens de preuve A‑VII, 3.4, A‑VII, 5, E‑VI, 3
Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions A‑III, 3.2
Procédure à suivre lorsqu'une invitation à produire la traduction d'un document de priorité a été émise à un stade antérieur de la procédure d'examen C‑IV, 3.1
Rectification des traductions des revendications H‑VI, 5
Réduction des taxes A‑III, 13.1, A‑X, 9.2.1
Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VIII, 1.2.2
Traduction dans la langue de la procédure des pièces devant être produites dans un délai déterminé A‑VII, 3.2, A‑X, 9.2.1
Traduction de la demande A‑III, 14
Cas où la traduction de la demande antérieure a déjà été produite A‑III, 6.8.4
Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8.5
Traduction de la demande internationale E‑IX, 2.1.3
Traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8, F‑VI, 3.4
Cas où la traduction de la demande antérieure a déjà été produite A‑III, 6.8.4
Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8.5
Déclaration remplaçant la traduction A‑III, 6.8.6
Invitation à produire la traduction avant l'examen A‑III, 6.8.1
Invitation à produire la traduction pendant l'examen/l'opposition A‑III, 6.8.2
Perte d'un droit et moyens de recours A‑III, 6.8.3
Revendication de priorité A‑III, 6.8, F‑VI, 3.4
Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.4, A‑II, 6.4.3
Parties manquantes fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 5.4.4
Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt A‑II, 6.4.3
Traduction des revendications C‑V, 1.3
Traductions automatiques G‑IV, 4.1
Traitement
Traitement accéléré des demandes de brevet européen E‑VIII, 4
Examen accéléré E‑VIII, 4.2
Patent Prosecution Highway (PPH) E‑VIII, 4.3
Recherche accélérée E‑VIII, 4.1
Traitement accéléré des oppositions E‑VIII, 5
Traitement anticipé E‑IX, 2.8
Traitement chirurgical
Méthodes de traitement chirurgical G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal B‑VIII, 2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic G‑II, 4.2
Traitement de versions différentes pendant l'examen H‑III, 4.1
Traitement des enregistrements vidéo E‑IV, 1.12
Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis B‑VIII, 4.6
Traitement initial et examen quant à la forme E‑IX, 2.1.2
Traitement thérapeutique
Méthodes de traitement thérapeutique G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1
Transfert
Transfert de la demande de brevet européen E‑XIV, 3
Transfert du brevet européen E‑XIV, 4
Transfert partiel du droit au brevet C‑IX, 2.3
Transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un jugement A‑IV, 2.7
Transfert tenant lieu de remboursement A‑X, 10.4
Transfert(s) E‑XIV, 3
Transformation A‑IV, 6
Requête en transformation A‑IV, 6
Taxe de transformation A‑IV, 6
Transformation en demande de brevet national A‑IV, 6
Transmission
Transmission de l'abrégé au demandeur F‑II, 2.6
Transmission des demandes A‑II, 1.6
Transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, 2.4
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen A‑VI, A‑VI, 2
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche B‑X, 12
Travail
Travail à l'OEB Partie générale, 4
Travail au sein de la division d'examen C‑VIII
Composition élargie de la division d'examen C‑VIII, 7
Consultation d'un examinateur juriste C‑VIII, 7
Décision C‑VIII, 6
Nouvelle prise de contact avec le demandeur C‑VIII, 5
Recommandation de délivrer le brevet C‑VIII, 2
Recommandation de rejeter la demande C‑VIII, 3
Tâches des autres membres de la division d'examen C‑VIII, 4
Travail de l'examinateur C‑I, 2
Types
Types de documents B‑IV, 2.3
Types de preuves E‑IV, 4.2
Types de revendications F‑IV, 3
Catégories F‑IV, 3.1
Disposition des revendications F‑IV, 3.5
Nombre de revendications indépendantes F‑IV, 3.2
Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 137(5) F‑IV, 3.3
Objet d'une revendication dépendante F‑IV, 3.6
Présence de variantes dans une revendication F‑IV, 3.7
Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication ou à des caractéristiques provenant d'une revendication d'une autre catégorie F‑IV, 3.8
Revendications indépendantes et revendications dépendantes F‑IV, 3.4
Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur F‑IV, 3.9