2. Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier) 

Il convient d'opérer un préclassement afin que la demande puisse être correctement attribuée. À ce stade, les critères utilisés sont aussi généraux que possible, sur la base d'un examen rapide et superficiel du document (par exemple de l'abrégé et de la ou des revendications indépendantes). Ils sont néanmoins suffisamment précis pour éviter que la demande ne doive subir un préclassement intermédiaire avant d'être attribuée de manière définitive.

Le préclassement est effectué à l'aide des symboles de la CIB et/ou de la CPC et signalé sur le dossier ainsi que dans l'outil électronique interne de l'OEB.

Dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire d'effectuer un autre classement pour que les demandes puissent être distribuées aux divisions de la recherche compétentes. Toutefois, si un classement supplémentaire devait se révéler nécessaire, il appartient à l'examinateur responsable du domaine concerné de procéder à cette redistribution de façon adéquate.