2.3 Exécution de la recherche ; types de documents 

La division de la recherche procède ensuite à la recherche, en s'attachant à examiner les documents pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive.

Elle retient également les documents qui peuvent revêtir une certaine importance pour d'autres raisons, par exemple :

i)les documents interférents (cf. B‑VI, 4), c'est-à-dire :

a)les demandes de brevet européen publiées, telles que visées à l'art. 54(3) (cf. G‑IV, 5.1 et G‑IV, 5.1.1) ;

b)les demandes internationales publiées, telles que visées à l'art. 54(3) et à l'art. 153(3) et l'art. 153(5) (cf. G‑IV, 5.2) ;

c)les demandes nationales publiées des États parties à la CBE, telles que visées à l'art. 139(2) (cf. G‑IV, 6 et H‑III, 4.4) ;

d)tout document publié pendant le délai de priorité de la demande et qui peut être pertinent au titre de l'art. 54(2) en cas de date de priorité non valable.

Lorsqu'elles sont publiées dans le délai de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche, ces demandes sont citées dans le rapport de recherche comme documents "P" (cf. B‑X, 9.2.4) ; lorsqu'elles sont publiées à la date du dépôt européen ou international ou après cette date, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "E" (cf. B‑X, 9.2.6) ;

ii)les documents mettant en cause la validité d'une priorité revendiquée (cf. B‑VI, 3 et F‑VI, 1.4.1)), qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 a)) ;

iii)les documents contribuant à une compréhension meilleure ou plus exacte de l'invention revendiquée, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "T" (cf. B‑X, 9.2.5) ;

iv)les documents illustrant le contexte technique, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "A" (cf. B‑X, 9.2.2) ; et

v)les demandes de brevet européen émanant du même demandeur, qui ont la même date de dépôt ou de priorité que la demande faisant l'objet de la recherche, se rapportent à la même invention et sont donc pertinentes pour la question de la double protection par brevet (cf. G‑IV, 5.4), ces demandes étant citées dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 c)) ;

vi)les documents indiquant ou établissant la date de publication d'un document provenant d'Internet (cf. G‑IV, 7.5), ces documents étant cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8 b)) ; et

vii)les documents trouvés sur Internet et sans date de publication, que la division de la recherche souhaite néanmoins citer afin d'informer le demandeur ou les tiers (cf. G‑IV, 7.5.4), ces documents étant également cités en tant que documents "L" (cf. B‑X, 9.2.8).

La division de la recherche ne consacre toutefois pas trop de temps à rechercher ces documents ni à les examiner, à moins qu'elle n'ait une raison particulière de le faire dans tel ou tel cas (cf. B‑VI, 5.3 et B‑XI, 4).