2. Procédure à suivre en cas de modification de documents
2.5 Retrait de modifications/abandon d'objet
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Toute requête ultérieure visant à retirer une modification constitue elle-même une demande de modification supplémentaire ; ainsi, si cette requête intervient après la réponse à la première notification de la division d'examen, la modification correspondante ne sera admise que si la division d'examen donne son accord.
Lorsqu'il supprime un élément de la demande, le demandeur doit se garder de toute déclaration susceptible d'être interprétée comme un abandon dudit élément, faute de quoi celui-ci ne peut être réintroduit dans la demande (cf. décision J 15/85, confirmée dans les décisions G 1/05 et G 1/06).