Index alphabétique
Index alphabétique
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E
Échelle des dessins A‑IX, 7.4
Échelles différentes A‑IX, 7.6
Effet
Effet du changement de la date de priorité E‑VIII, 1.5
Effet suspensif E‑XII, 1
Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire G‑VII, 10.2
Effets économiques G‑II, 4.1.3
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 2.2
Employé
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales G‑II, 3.5
Représentation par un employé A‑VIII, 1.3
Enregistrement E‑III, 8.2.4
Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne B‑VI, 6.5
Traitement des enregistrements vidéo E‑IV, 1.12
Entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1
Copie de la demande internationale E‑IX, 2.1.2
Exigences relatives à l'entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1.1
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Traduction de la demande internationale E‑IX, 2.1.3
Traitement initial et examen quant à la forme E‑IX, 2.1.2
Envoi
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.3
Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessus D‑IV, 1.3.3
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.3.1
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.3.2
Envoi d'une décision à part entière C‑V, 15.3
Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet) C‑V, 15.4
Erreurs
Erreurs dans des documents A‑V, 3, A‑VI, 1.3
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 9
Erreurs dans la description, les revendications et les dessins H‑VI, 2.1.1.1
Erreurs dans le rapport de recherche B‑IV, 3.3
Erreurs survenant lors de la publication H‑VI, 6
Établir l'existence d'une position de repli B‑III, 3.2.5
Étrangers
Éléments étrangers au sujet F‑II, 4.4
Éléments étrangers au sujet ou superflus F‑II, 7.4
Éventuelles demandes de brevet interférentes B‑X, 9.2.6
Évidence G‑VII, 4
Examen
Examen accéléré E‑VIII, 4.2
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III
Abrégé A‑III, 10
Conditions de forme A‑III, 3
Correction des irrégularités A‑III, 16
Dépôt tardif de revendications A‑III, 15
Désignation de l'inventeur A‑III, 5
Désignation des États contractants A‑III, 11
Éléments prohibés A‑III, 8
Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des États non parties à la CBE et validation des demandes de brevet européen et des brevets européens dans ces États A‑III, 12
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3
Représentation A‑III, 2
Requête en délivrance A‑III, 4
Revendication de priorité A‑III, 6
Taxe de revendication A‑III, 9
Taxes de dépôt et de recherche A‑III, 13
Titre de l'invention A‑III, 7
Traduction de la demande A‑III, 14
Examen de la description et/ou des dessins H‑IV, 5.4.2
Examen de la nouveauté G‑VI, 7
Deuxième utilisation non médicale G‑VI, 7.2
Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus G‑VI, 7.1
Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant D‑IV, 5.6
Examen de la validité du droit de priorité F‑VI, 2.1
Examen de l'opposition
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale D‑VI, 6
Procédure lors de l'examen de l'opposition D‑VI
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.2.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.2.1
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes D‑IV, 1
Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités D‑IV, 1.1
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.3
Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier D‑IV, 1.5
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier D‑IV, 1.4
Suite de la procédure D‑IV, 1.6
Examen de l'opposition quant au fond D‑V
Clarté des revendications D‑V, 5
Début de l'examen de l'opposition D‑V, 1
Défaut de brevetabilité selon les articles 52 à 57 D‑V, 3
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention D‑V, 4
Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention D‑V, 6
Portée de l'examen D‑V, 2
Examen des modifications C‑IV, 5
Examen des modifications quant à la forme A‑V, 2.2
Examen des motifs d'opposition D‑V, 2.2
Examen des moyens de preuve E‑IV, 4.3
Examen des observations formulées par des tiers C‑VII, 6
Examen des oppositions D‑II, 4.1
Examen des réponses et autres phases de l'examen C‑IV
Étendue de l'examen des réponses C‑IV, 2
Nouveaux moyens en réponse à une citation C‑IV, 8
Phases ultérieures de l'examen C‑IV, 4
Procédure à suivre après l'examen des réponses C‑IV, 3
Procédure générale C‑IV, 1
Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen C‑IV, 7
Recevabilité des modifications apportées par le demandeur C‑IV, 6
Examen d'office D‑V, 2.2, E‑VI, 1
Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faits E‑VI, 1.2
Examen d'office par l'OEB E‑VI
Moyens invoqués tardivement E‑VI, 2
Observations formulées par des tiers E‑VI, 3
Réclamations externes E‑VI, 4
Examen du document de priorité A‑III, 6.4
Examen du formulaire de requête en délivrance A‑III, 4.2
Examen du formulaire de requête en délivrance autres exigences de la règle 41(2) A‑III, 4.2.3
Informations relatives au demandeur A‑III, 4.2.1
Signature A‑III, 4.2.2
Examen d'une demande divisionnaire C‑IX, 1.4
Examen et réexamen éventuel de l'exigence d'unité B‑VII, 1.4
Examen lors du dépôt A‑II, 4
Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt A‑II, 4.1
Dépôt des demandes et examen lors du dépôt A‑II
Instructions données dans le chapitre A‑II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt") E‑IX, 2.2
Examen préliminaire E‑XIII, 5.2
Rapport d'examen préliminaire international (IPER) F‑V, 7.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Examen préliminaire international E‑IX, 1
Rapport d'examen préliminaire international (IPER) F‑V, 7.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête D‑X, 2
Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée D‑X, 2.1
Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié D‑X, 2.2
Examen quant au fond (limitation) D‑X, 4
Base de l'examen D‑X, 4.2
Examen quant au fond (limitation) autres étapes de l'examen D‑X, 4.4
Observations des tiers au cours de l'examen D‑X, 4.5
Portée de l'examen D‑X, 4.3
Service compétent D‑X, 4.1
Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un IPER E‑IX, 4.3
Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond E‑IX, 4.3.2
Prise en considération du contenu de l'IPER E‑IX, 4.3.3
Résultats de tests comparatifs E‑IX, 4.3.1
Examen quant aux exigences de forme A‑I, 2
Examinateurs juristes D‑II, 2.2
Examinateurs techniciens D‑II, 2.1
Exceptions D‑VII, 1.2
Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité B‑VIII, 2
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs G‑II, 4.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic G‑II, 4.2
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Liste des exceptions (règle 28) G‑II, 5.3
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Anticorps G‑II, 5.6
Généralités et définitions G‑II, 5.1
Inventions biotechnologiques brevetables G‑II, 5.2
Liste des exceptions (règle 28) G‑II, 5.3
Procédés microbiologiques G‑II, 5.5
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Exécution de la recherche B‑IV, 2.3
Exécution des dessins A‑IX, 7
Chiffres, lettres et signes de référence A‑IX, 7.5
Coupes A‑IX, 7.3
Échelle des dessins A‑IX, 7.4
Échelles différentes A‑IX, 7.6
Ombres A‑IX, 7.2
Tracé des lignes et des traits A‑IX, 7.1
Exemple
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 7.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 7.2.5
Exemples concernant l'exigence d'activité inventive G‑VII, An.
Application de mesures connues ? G‑VII, An., 1
Combinaison évidente de caractéristiques ? G‑VII, An., 2
Préjugé technique vaincu ? G‑VII, An., 4
Sélection évidente ? G‑VII, An., 3
Exemples d'application de l'approche COMVIK G‑VII, 5.4.2
Exemple 1 G‑VII, 5.4.2.1
Exemple 2 G‑VII, 5.4.2.2
Exemple 3 G‑VII, 5.4.2.3
Exemple 4 G‑VII, 5.4.2.4
Exemple 5 G‑VII, 5.4.2.5
Exemples de caractéristiques essentielles F‑IV, An.
Exemples de citations de documents de la littérature brevet F‑II, 4.3.1.2
Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet F‑II, 4.3.1.1
Exemples d'effets techniques supplémentaires G‑II, 3.6.1
Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) H‑II, 2.3.1
Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires H‑II, 2.3.1.4
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 123(2) H‑II, 2.3.1.2
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 83 H‑II, 2.3.1.1
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 84 - caractéristique essentielle manquante H‑II, 2.3.1.3
Exhaustivité de la recherche B‑III, 2.1
Exigences
Exigence d'unité d'invention F‑V, 2
Démarche de la division F‑V, 2.2
Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité F‑V, 2.1
Exigences concernant la longueur des séquences et l'énumération des résidus F‑II, 6.2.1
Exigences de forme auxquelles il doit être satisfait avant que la division ne commence l'examen quant au fond C‑II
Attribution du dossier relatif à la demande C‑II, 2
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités C‑II, 5
Réponse produite avant la première notification au stade de l'examen C‑II, 3
Requête en examen C‑II, 1
Taxe(s) de désignation, taxes d'extension et de validation C‑II, 4
Exigences linguistiques A‑IV, 1.3.3
Exigences quant à la forme E‑III, 10.1
Exigences relatives à l'entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1.1
Exigibilité A‑X, 5.1.1
Exigibilité de certaines taxes A‑X, 5.2
Taxe de délivrance et de publication A‑X, 5.2.3
Taxe de dépôt et taxe de recherche A‑X, 5.2.1
Taxe d'examen et taxe de désignation A‑X, 5.2.2
Taxes annuelles A‑X, 5.2.4
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Taxes de revendication A‑X, 5.2.5
Taxes dues au titre de requêtes d'ordre procédural et d'autres requêtes A‑X, 5.2.7
Exigibilité des taxes A‑X, 5
Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.4.1
Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 1.4.2
Experts
Audition de parties, de témoins ou d'experts E‑IV, 1.6
Citation des parties, témoins et experts E‑IV, 1.5
Commission d'experts E‑IV, 1.8
Droits des témoins et experts E‑IV, 1.10
Instruction par l'OEB E‑IV, 1.3, E‑IV, 1.4
Modalités concernant les droits des témoins et experts E‑IV, 1.10.3
Remboursement des frais E‑IV, 1.10.1, E‑IV, 1.10.2
Témoins et experts non cités E‑IV, 1.6.2
Exposé
Exposé de l'invention A‑IV, 4.2, B‑III, 3.6, F‑II, 4.1, F‑III, 1, F‑III, 3, F‑III, 6.1, F‑IV, 4.22, F‑IV, 6.4
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règles 56 et 56bis F‑III, 10
Résumé concis F‑II, 2.3
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet F‑III, F‑III, 1
Art. 83 et art. 123(2) F‑III, 2
Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante F‑III, 5
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention F‑III, 4
Documents de référence F‑III, 8
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règles 56 et 56bis F‑III, 10
Insuffisance de l'exposé F‑III, 3
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6
Noms propres, marques et noms commerciaux F‑III, 7
Revendications dites "reach-through" F‑III, 9
Exposé des faits et conclusions E‑X, 1.3.2, E‑X, 2.4
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2.4
Forme et contenu E‑X, 1.3.2
Exposé des motifs E‑X, 1.3.3, E‑X, 2.6
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2.6
Forme et contenu E‑X, 1.3.3
Exposé des parties E‑III, 8.5
Moyens écrits produits pendant une procédure orale tenue sous forme de visioconférence E‑III, 8.5.2
Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur E‑III, 8.5.1
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention D‑V, 4
Exposition internationale G‑V, 4
Expositions, attestation A‑IV, 3.1, G‑V, 4
Extension H‑IV, 3.1, H‑V, 3.4, H‑V, 7
Extension aux États non parties à la CBE et validation dans ces États Partie générale, 7
Extension de la recherche B‑VI, 5.3
Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des États non parties à la CBE et validation des demandes de brevet européen et des brevets européens dans ces États A‑III, 12
Délai pour le paiement de la taxe d'extension ou de validation A‑III, 12.2
Extension et validation réputées demandées A‑III, 12.4
Registre national A‑III, 12.5
Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation A‑III, 12.3
Extraits
Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet B‑X, 11.6
Éléments extraits de la description H‑IV, 4.1.2
Résumés, extraits ou abrégés B‑X, 11.5