8.2 Conduite de la procédure orale 

La procédure orale est dirigée, devant la section de dépôt, par l'agent désigné et, devant la division d'examen ou d'opposition, par le président de la division concernée. Devant la division juridique, la procédure orale est dirigée par un membre juriste de la division juridique.

Il incombe à la personne qui dirige la procédure orale non seulement de maintenir l'ordre, mais également de conduire la procédure tant en ce qui concerne la forme que le fond.

La personne qui dirige la procédure fait en sorte notamment que tous les points essentiels pour la décision à prendre qui sont encore litigieux ou obscurs, et dont la liste aura été, le cas échéant, préalablement dressée, soient examinés, et que la ou les parties puissent prendre position à leur sujet. Dans le cas d'une procédure orale par visioconférence, la personne qui la dirige doit s'assurer qu'aucun problème technique n'a empêché que la procédure orale soit tenue dans le respect du droit d'être entendu et du droit à une procédure orale (cf. E‑III, 8.2.3).

Par ailleurs, la procédure orale doit être dirigée avec suffisamment d'autorité pour que l'exposé des parties et la discussion ne traînent pas en longueur et que le débat ne dévie pas sur des sujets sans intérêt pour la décision à prendre. Toute répétition sera évitée dans la mesure du possible. En particulier, il n'est pas nécessaire de lire in extenso les pièces parvenues en temps opportun à l'instance compétente et à la ou aux parties et qui font déjà partie du dossier. Il suffit d'y faire référence au besoin.

8.2.1Procédure orale dans les locaux de l'OEB – utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours d'une procédure orale ex parte ou inter partes

En règle générale, l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours d'une procédure orale dans les locaux de l'OEB est autorisée à condition qu'ils ne gênent pas les participants et ne soient pas utilisés pour effectuer des enregistrements sonores (cf. Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986, JO OEB 1986, 63).

Seules des circonstances exceptionnelles peuvent amener la division à refuser l'utilisation d'un appareil électronique, par exemple si, dans le cas d'une procédure orale tenue dans les locaux de l'OEB, l'appareil en question gêne le bon déroulement de la procédure orale et qu'il n'y est pas remédié malgré les avertissements de la division. Il convient de garder à l'esprit qu'il est normal pour un mandataire de compter sur des pièces enregistrées électroniquement pour défendre son affaire et qu'il peut se trouver dans une situation difficile si la division lui refuse le droit d'utiliser son ordinateur portable.

8.2.2Tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen

Les procédures orales devant les divisions d'examen sont tenues sous forme de visioconférence, à moins que des motifs sérieux ne s'y opposent.