Chapitre V – Préclassement et classement des demandes de brevet européen selon la CIB et la CPC
4. Classement de la demande selon la CPC
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La division de la recherche classe la demande de brevet conformément aux dispositions de la CPC et de la CIB. Dans la pratique, le classement est d'abord effectué selon la CPC, avant que les symboles pertinents de la CIB ne soient générés à partir des symboles de la CPC suivant une concordance individuelle (voir la liste de concordance entre la CPC et la CIB (CICL), publiée sur le site Internet de la CPC).
Le classement attribué selon la CPC est aussi précis et complet que le système de classification le permet. La CPC comprend des symboles pour "l'information d'invention" et des symboles pour "l'information additionnelle". Les symboles pour l'information additionnelle couvrent l'emploi des codes d'indexation de la CPC. Lorsque plusieurs symboles de la classification selon la CPC doivent être attribués pour l'invention elle-même, il est indiqué en premier lieu le symbole qui, de l'avis de la division de la recherche, identifie le mieux l'invention ou, en cas de difficulté, celui pour lequel on dispose de plus de renseignements.
Comme pour la CIB, le classement selon la CPC intervient de préférence après que la division de la recherche a étudié le contenu de la demande en vue d'effectuer la recherche.
Comme pour le classement selon la CIB, le classement selon la CPC est déterminé sans tenir compte du possible contenu futur de la demande après modification éventuelle, étant donné que le classement porte sur l'exposé figurant dans la demande publiée, c'est-à-dire dans la demande telle qu'elle a été déposée.
Si toutefois la division de la recherche, après avoir effectué les travaux de recherche, en arrive à une tout autre conception de l'invention ou du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, elle modifie en conséquence le classement selon la CPC, à l'aide des outils de classement appropriés. À la différence des modifications apportées au classement selon la CIB (cf. ci-dessus B‑V, 3), cette modification peut encore être apportée après l'achèvement des préparatifs entrepris en vue de la publication.
Lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple si une recherche partielle est nécessaire), ou en cas d'absence d'unité d'invention, les principes décrits aux points B‑V, 3.2 et B‑V, 3.3 pour le classement selon la CIB s'appliquent également au classement selon la CPC.