3. Classement de la demande selon la CIB
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini, le classement doit reposer sur ce que l'invention semble être, pour autant que cela soit discernable. Si la recherche permet d'éliminer certains éléments obscurs, il est dès lors nécessaire de modifier le classement conformément aux indications données au point B‑V, 3, dernier paragraphe.