16.1 Procédure 

Lorsque l'examen destiné à s'assurer que la demande répond aux exigences énoncées aux sections précédentes du présent chapitre fait apparaître des irrégularités auxquelles il peut être remédié, l'agent des formalités doit donner au demandeur la possibilité de remédier à chacune de ces irrégularités dans un délai déterminé. Ci-dessous figure un récapitulatif des irrégularités qui sont le plus fréquemment commises à ce stade de la procédure et des dispositions régissant les moyens d'y remédier :

L'agent des formalités doit formuler, dans la notification pertinente, toutes les objections relatives à la forme qui ont pu être soulevées lors du premier examen de la demande. Toutefois, comme il est indiqué à l'exception de celles visées au point A‑III, 3.2. , la section de dépôt ne doit pas attirer l'attention du demandeur sur les irrégularités visées à la règle 46(2)i) et j) ou mettre en question l'inclusion de tableaux dans les revendications (règle 49(9), quatrième phrase). Il est probable que certaines questions ne pourront être définitivement résolues à ce stade, notamment le dépôt de documents de priorité pour lesquels le délai de dépôt n'a pas encore expiré, et l'établissement d'autres notifications pourra s'avérer nécessaire. Lorsque le demandeur est tenu de désigner un mandataire, mais n'a pas effectué cette désignation, l'agent des formalités doit, dans la première notification, ne relever que cette irrégularité. Toute invitation à remédier à d'autres irrégularités ne sera envoyée qu'après la désignation du mandataire et sera adressée à celui-ci.