3. Types de revendications
3.6 Objet d'une revendication dépendante
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Si la ou les revendications indépendantes sont présentées en deux parties, les revendications dépendantes peuvent porter sur des détails complémentaires de caractéristiques figurant non seulement dans la partie caractérisante, mais aussi dans le préambule.