8.11 Clôture de la procédure orale
8.11.2 Ajournement de la procédure orale en raison d'un manque de temps
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Si la procédure orale doit être poursuivie un autre jour que celui qui a été fixé dans la citation, une nouvelle citation doit être émise en application de la règle 115(1) à moins que toutes les parties conviennent d'un délai plus bref. La pratique générale adoptée pour fixer la date de la procédure orale est décrite au point E‑III, 6. L'accord explicite de toutes les parties est nécessaire et doit être consigné dans le procès-verbal.
La nouvelle citation doit indiquer les questions qui doivent encore être examinées pendant la procédure orale à venir (règle 116(1)). La division est libre d'indiquer les questions qui sont closes ou de fournir un avis provisoire sur les questions encore en suspens.
Si la date convenue est trop proche pour permettre aux parties de recevoir à temps la nouvelle citation (par exemple le lendemain ou un jour de la même semaine), il est nécessaire que les parties renoncent à leur droit de recevoir une nouvelle citation. Les déclarations respectives des parties doivent aussi être consignées dans le procès-verbal.