1.6 Audition de parties, de témoins ou d'experts
1.6.4 Audition individuelle des témoins
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Normalement, chaque témoin doit être entendu individuellement, c'est-à-dire en l'absence des témoins qui seront éventuellement entendus après lui. Cette disposition ne s'applique pas pour les experts et les parties à la procédure. Les témoins dont les dépositions sont contradictoires peuvent être confrontés entre eux, c'est-à-dire entendus tour à tour, en présence de tous. Il en va de même pour les experts.