- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen 96-98 PDF HTML La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen 394-396 PDF HTML Adhésion de la Hongrie à l'accord de Londres 564 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2010) 6-7 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2010) 222-224 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2010) 346-347 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2010) 372-373 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2010) 566-567 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 120ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 8 au 11 décembre 2009) 2-5 PDF HTML Compte rendu de la 124e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010) 398-400 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant la règle 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/10) 568-569 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/10) 634-636 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 26 octobre 2010 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 2/10) 637-640 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2010
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2010Supplément au JO 1/2010 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/10 402-403 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/10 454 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 février 2010 – G 2/08 456-494 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 février 2010 – G 4/08 572-597 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 mai 2009 – J 2/08 100-130 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 33/2010 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification 132 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents 226-227 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2010, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition 350 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 août 2010, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich 496 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2010, relative à la production de copies des résultats de la recherche, conformément à la règle 141(1) CBE – système d'utilisation 600-601 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 août 2010, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2011 497 PDF HTML Communiqués de l'OEB Extension des effets des brevets européens au Monténégro (ME) 10-12 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2009, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB 13-19 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 26 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2010, relatif à la mise à disposition de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne 44 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen 133-140 PDF HTML Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 février 2010, relatif aux taxes de recherche et d'examen 141-146 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich 228 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) 229 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 230-234 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant 286 PDF HTML Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités 287 PDF HTML Journal officiel – Archives disponibles sur DVD 288 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 mai 2010 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 134 CBE 351 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mai 2010 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen "PACE" 352-356 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant 376 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 juin 2010 relatif à l'adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) en cas de signification par lettre recommandée avec accusé de réception 377-378 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée 406-409 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2010, relatif à la règle 141 CBE modifiée et à la nouvelle règle 70ter CBE – système d'utilisation 410-415 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets du 7 juillet 2010 relatif aux inventions qui comportent l'utilisation d'une matière biologique ou qui concernent une matière biologique 498-513 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2010, relatif à la non-acceptation des revendications de type suisse portant sur une deuxième utilisation médicale ou toute utilisation médicale ultérieure faisant suite à la décision G 2/08 de la Grande Chambre de recours 514-515 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 août 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) 516 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la publication des "Règles d'application de la Convention sur le brevet européen" – édition 2010 517 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2010, relatif à la procédure modifiée de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales déposées sur papier 642-645 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) 646 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, relatif aux nouveaux tarifs applicables pour le Journal officiel et pour les éditions spéciales du Journal officiel 647-648 PDF HTML Patent Prosecution Highway Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis 46-56 PDF HTML Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon 57-68 PDF HTML Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT 69-82 PDF HTML Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis 518-528 PDF HTML Publications Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets 379 PDF HTML Nouvelles modalités de règlement des publications 380 PDF HTML 14e édition de la "Convention sur le brevet européen" 416 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010 21-25 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010 45 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2010 602 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen 382 PDF HTML Résultats d'examen 530-540 PDF HTML Résultats d'examen 650 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 33-37 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 84-91 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 189-199 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 237-243 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 291-297 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 358-367 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 383-388 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 418-422 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 541-554 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 604-619 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 651-660 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 32 PDF HTML Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 290 PDF HTML Examen européen de qualification Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 28-31 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 148-149 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2011 150-188 PDF HTML Nomination de membres du jury d'examen 236 PDF HTML Supplément n° 2 au JO 3/2010
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009Supplément n° 2 au JO 3/2010 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 389-390 PDF HTML Praktika Intern 2011 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 423-424 PDF HTML CEIPI Examen européen de qualification 2011 244-254 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 200-202 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher AL Albanie – État autorisant l'extension Changement de nom 256 PDF HTML Paiement des taxes 256 PDF HTML Nouveaux montants des taxes 257 PDF HTML FI Finlande Nouveaux montants des taxes 258 PDF HTML MC Monaco Paiement des taxes 259 PDF HTML MT Malte Corrigendum – Dispositions juridiques 260 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes 338-340 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale 341-343 PDF HTML Informations importantes pour les déposants de brevets 450 PDF HTML Taxes pour les demandes internationales 451 PDF HTML Informations importantes pour les demandeurs de brevets 562 PDF HTML Informations importantes pour les demandeurs de brevets 632 PDF HTML Informations importantes pour les demandeurs de brevets 662 PDF HTML Taxes pour les demandes internationales 663 PDF HTML Supplément n° 1 au JO 3/2010
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010Supplément n° 1 au JO 3/2010 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 42 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 94 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2010 208-220 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 284 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 344 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 370 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 392 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 451 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 562 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 632 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 662 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2010 262-282 PDF HTML Union européenne Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 6 juillet 2010 Affaire C-428/08 428-447 PDF HTML PCT Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 206 PDF HTML Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 304-315 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif à l'exécution de recherches internationales supplémentaires au titre du PCT 316-319 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, instituant des instances de réexamen pour la mise en œuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT 320-321 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif aux procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT 322-327 PDF HTML Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relative à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT 328-329 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relatif à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT 330-334 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2010, concernant la renonciation au pouvoir de représentation prévue à la règle 90.4.d) et à la règle 90.5.c) PCT 335-336 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2010 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2010 | |||
| Supplément n° 1 au JO 3/2010 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010 | |||
| Supplément n° 2 au JO 3/2010 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009 | |||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2010: Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2010 | HTML | ||
| Édition spéciale no. 2 du JO OEB 2010: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2009 | HTML |