COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, relatif aux nouveaux tarifs applicables pour le Journal officiel et pour les éditions spéciales du Journal officiel
1. Le Journal officiel de l'Office européen des brevets (OEB) fournit des informations dans les trois langues officielles sur des événements qui ont lieu à l'échelle de l'Organisation européenne des brevets et qui concernent le système du brevet européen. Sont notamment publiés les décisions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets qui modifient le règlement d'exécution de la CBE et le règlement relatif aux taxes, les décisions du Président de l'OEB relatives à la mise en œuvre de la procédure de délivrance, des informations de l'OEB au sujet de la pratique suivie dans le cadre de la procédure de délivrance et des renseignements concernant les mandataires agréés près l'OEB, ainsi que les décisions de la Grande Chambre de recours et une sélection de décisions des chambres de recours.
De nouveaux tarifs d'abonnement au Journal officiel sont applicables à partir du 1er janvier 2011.
Ainsi, le prix d'achat pour onze numéros (de janvier à décembre, avec un numéro double pour août et septembre) et pour les suppléments publiés au cours d'une année, est de 84 EUR1 par an.
2. Les éditions spéciales qui paraissent en plus de ces numéros et suppléments ne font quant à elles plus partie de l'abonnement. Elles peuvent être commandées lors de leur publication au prix fixé pour chacune d'elles, auprès de l'agence de Vienne ou en ligne à l'adresse https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.
Les éditions spéciales suivantes sont publiées actuellement :
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB
Cette publication annuelle donne une vue d'ensemble des décisions que les chambres de recours de l'OEB rendent pendant la période sous revue au sujet de questions relatives au droit matériel des brevets et au droit procédural. Elle a également pour but de compléter l'ouvrage détaillé sur "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets".
La jurisprudence des Etats parties à la CBE
(l'édition 2004 de cette publication est connue sous le titre "Décisions nationales européennes en matière de brevets - Recueil")
Cet ouvrage rend compte, selon un classement thématique, de décisions intéressantes des juridictions nationales, afin de permettre aux utilisateurs du système du brevet européen de se faire une idée plus précise de la jurisprudence nationale dans le domaine du droit matériel des brevets.
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen
Cette édition spéciale, qui paraît tous les deux ans, est un recueil des décisions du Président et des communications de l'OEB qui sont particulièrement importantes pour la pratique, et elle inclut également une sélection de décisions du Conseil d'administration et d'autres textes pertinents. Elle constitue un outil de travail essentiel pour tous ceux qui participent à la procédure de délivrance des brevets européens.
Colloque des juges européens de brevets
Dans le cadre d'un colloque bisannuel, des juges européens de brevets échangent des informations sur les nouveaux développements du droit européen des brevets et sur les dernières décisions des juridictions et des offices de brevets. La documentation et le compte rendu relatifs à cette rencontre sont également publiés en tant qu'édition spéciale du Journal officiel.
1 Prix de vente actuel pour 2011, plus frais d'envoi. Les numéros ne sont vendus individuellement qu'aux abonnés, au prix unitaire de 15 EUR.