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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2010

Date de publication en ligne: 30.4.2010
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2010)222-224PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents226-227PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich228PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)229PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets230-234PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen236PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB237-243PDFHTML
CEIPI
Examen européen de qualification 2011244-254PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AL Albanie
Changement de nom256PDFHTML
Paiement des taxes256PDFHTML
Nouveaux montants des taxes257PDFHTML
FI Finlande
Nouveaux montants des taxes258PDFHTML
MC Monaco
Paiement des taxes259PDFHTML
MT Malte
Corrigendum – Dispositions juridiques260PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2010262-282PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente284PDFHTML