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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 2010

Date de publication en ligne: 31.5.2010
ArticlePage(s)Afficher
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant286PDFHTML
Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités287PDFHTML
Journal officiel – Archives disponibles sur DVD288PDFHTML
REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets290PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB291-297PDFHTML
 
GB Royaume-Uni
Nouveaux montants des taxes300PDFHTML
GR Grèce
Nouveaux montants des taxes301PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle304-315PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif à l'exécution de recherches internationales supplémentaires au titre du PCT316-319PDFHTML
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, instituant des instances de réexamen pour la mise en œuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT320-321PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relatif aux procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCT322-327PDFHTML
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relative à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT328-329PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2010, relatif à la fourniture de listages des séquences à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration internationale au titre du PCT330-334PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2010, concernant la renonciation au pouvoir de représentation prévue à la règle 90.4.d) et à la règle 90.5.c) PCT335-336PDFHTML
TAXES
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes338-340PDFHTML
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2010, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale341-343PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente344PDFHTML