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2 - février

Overview

Journal officiel février 2010

Date de publication en ligne: 28.2.2010
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2010, relatif à la mise à disposition de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne44PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 201045PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis46-56PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon57-68PDFHTML
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT69-82PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB84-91PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente94PDFHTML