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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2010

Date de publication en ligne: 30.9.2010
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ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen394-396PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 124e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010)398-400PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/10402-403PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée406-409PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2010, relatif à la règle 141 CBE modifiée et à la nouvelle règle 70ter CBE – système d'utilisation410-415PDFHTML
14e édition de la "Convention sur le brevet européen"416PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB418-422PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Praktika Intern 2011 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets423-424PDFHTML
 
IS Islande
Paiement des taxes426PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Union européenne
Arrêt de la Cour (grande chambre) en date du 6 juillet 2010 Affaire C-428/08428-447PDFHTML
TAXES
Informations importantes pour les déposants de brevets450PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente451PDFHTML
Taxes pour les demandes internationales451PDFHTML