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CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapports sur les sessions du Conseil d'administration

Compte rendu de la 124^e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 28 au 30 juin 2010)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 124^e session à Munich, du 28 au 30 juin 2010, sous la présidence de Jesper Kongstad (DK), son Vice-Président.

Le dernier jour de la session, le 30 juin 2010, coïncidait avec la fin du mandat de trois ans d'Alison Brimelow (GB) en tant que Présidente de l'Office européen des brevets. Le 1^er juillet 2010, Benoît Battistelli (FR) lui a succédé pour un mandat de cinq ans, qui prendra fin le 30 juin 2015. La passation des pouvoirs a été marquée par une brève cérémonie qui s'est tenue à l'issue de la session.

Jesper Kongstad a été élu Président du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans, prenant effet le 1^er juillet 2010, et expirant le 30 juin 2013. Le poste de Vice-Président devenant ainsi vacant, le Conseil a décidé qu'il procéderait à l'élection d'un nouveau Vice-Président lors de sa 125^e session, en octobre 2010. L'élection du Vice-président de la Commission du budget et des finances, dont le poste sera vacant à compter du 30 septembre 2010, aura lieu lors de cette même session.

Après avoir entendu le rapport d'activités présenté par son Président, le Conseil a pris note du rapport annuel 2009 et du rapport d'activités de la Présidente de l'Office pour le premier semestre 2010. Il a félicité la Présidente, ainsi que le management et le personnel de l'Office, pour les importants progrès accomplis dans plusieurs domaines au cours de la période considérée.

Le Conseil a ensuite nommé Hannes Schuh (AT) membre du Collège des commissaires aux comptes pour un mandat de cinq ans, prenant effet le 1^er juillet 2010, et expirant le 30 juin 2015.

Le Conseil a également procédé aux nominations suivantes au sein des Chambres de recours :

• Michel Ceyte (FR), nommé président d'une chambre de recours et membre technicien de la Grande Chambre de recours avec effet au 1.2.2011, pour une période de cinq ans, qui prendra toutefois fin le dernier jour du mois au cours duquel il atteindra l'âge de soixante-huit ans, conformément à l'article 23(1) CBE ;
• Giovanni Pricolo (IT), nommé président d'une chambre de recours et membre technicien de la Grande Chambre de recours, avec effet au 1.1.2011 ;
• Stefan Krischer (DE), nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1.10.2010 ;
• Paul Scriven (GB), nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1.10.2010, et
• Georges Zucka (BE), nommé membre technicien des chambres de recours, avec effet au 1.10.2010.

En ce qui concerne les affaires juridiques et internationales, le Conseil a été informé qu'après l'Albanie, qui est devenue le 37^e État membre de l'Organisation européenne des brevets le 1^er mai 2010, le prochain État à adhérer à l'Organisation serait la Serbie, à l'automne 2010.

Il a ensuite pris note d'un compte rendu oral relatif à l'avancement du brevet de l'UE présenté par la délégation espagnole, représentant le pays qui a assuré la présidence de l'UE au premier semestre 2010, ainsi que du plan d'action élaboré par la délégation belge au nom de la prochaine présidence, et des explications complémentaires fournies par le représentant de la Commission européenne et le représentant de BUSINESSEUROPE.

Le Conseil a également entendu un compte rendu des derniers développements concernant la coopération tripartite et la coopération IP5, ainsi que la feuille de route PCT et le projet "PPH" (Patent Prosecution Highway).

S'agissant des questions concernant le personnel, le Conseil a notamment décidé d'introduire au 1^er janvier 2011 un système par capitalisation afin de financer son régime d'assurance soins de santé.

Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant un éventuel problème de gouvernance institutionnelle posé par la procédure d'adoption du budget de l'École européenne de Munich. Il a été convenu que cette discussion se poursuivrait à l'automne 2010.

Sous l'intitulé Questions financières/budget/prévisions, le Conseil a appuyé les orientations données dans deux documents présentés par l'Office et traitant respectivement du principe de la couverture des coûts et de l'amélioration de la certitude dans la procédure de délivrance des brevets. Il a également avalisé le calendrier proposé par l'Office en matière de réforme des taxes et de financement durable.

Après avoir pris note du compte rendu oral du président de la Commission du budget et des finances sur la 98^e session de la Commission (du 8 au 10 juin 2010) et des résultats des coûts unitaires en 2009, le Conseil a approuvé à l'unanimité le rapport du Collège des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2009 et donné décharge à la Présidente pour l'exécution du budget 2009 ainsi qu'à l'Administrateur des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale pour la gestion des Fonds en 2009. Le Conseil a félicité l'Office pour les progrès accomplis en matière de réduction des coûts unitaires.

Enfin, le Conseil a émis un avis favorable unanime concernant les hypothèses de base présentées par l'Office pour le plan d'activité, le budget 2011 et les estimations financières pour la période 2012-2015.