COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets
La sixième édition remaniée et augmentée du recueil de jurisprudence des chambres de recours paraîtra en août 2010 sous le titre "Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets".
Ce recueil, mis à jour à la fin décembre 2009, sera publié dans les trois langues officielles de l'OEB. Les versions française, allemande et anglaise coûtent chacune EUR 72,– (frais de port compris) ; l'acquisition des trois volumes réduit le prix global à EUR 177,– (frais de port compris).
Les commandes sont à adresser au service compétent en matière d'envoi de documentation de l'agence de Vienne www.secure.epo.org/products/books. Le formulaire de commande ci-joint peut être utilisé à cet effet.
L'ouvrage est aussi disponible en librairie :
ISBN 978-3-89605-102-4 (version française)
ISBN 978-3-89605-101-6 (version anglaise)
ISBN 978-3-89605-100-8 (version allemande)