REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les quatre membres juristes de l'Office européen des brevets dont les noms suivent :
M. Robert Cramer dont le mandat est renouvelé à compter du 22 mai 2009
M. Christoph Matthies dont le mandat est renouvelé à compter du 1er février 2010
M. Eskil Waage dont le mandat est renouvelé à compter 1er janvier 2010
M. Herman Zaaiman dont le mandat est renouvelé à compter 1er mars 2010
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir MM. Hans-Christian Haugg (président), Robert Cramer, Sten Harck, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaimann ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Bo Hammer Jensen et Georges Leherte.