COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant
Suite à l'adhésion de l'Albanie à la Convention sur le brevet européen (cf. JO OEB 2010, 96) et à l'introduction par l'OEB du nouveau service de recherche internationale supplémentaire (SIS) dans le cadre du PCT (cf. JO OEB 2010, 316), il a été nécessaire de mettre à jour le formulaire d'entrée dans la phase européenne (EPA/EPO/OEB 1200 04.10).
A cette occasion, il a été décidé de renoncer à énumérer les Etats contractants dans la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (EPA/EPO/OEB 1200 07.10) afin d'éviter, à l'avenir, de devoir adapter le formulaire chaque fois qu'un nouvel Etat contractant adhère à la Convention. En outre, certaines notes de bas de page qui ne sont plus actuelles ont été supprimées.
Dans ce contexte, la notice concernant le formulaire 1200 (Version 04.10) a également été adaptée. La version actualisée (07.10) ne contient plus de liste de formulations de la requête en examen dans les différentes langues non officielles autorisées. Par ailleurs, des modifications d'ordre rédactionnel ont été apportées à la notice, ce qui a raccourci le document.
Une liste actuelle des Etats contractants ainsi qu'une liste de formulations de la requête en examen dans les différentes langues non officielles autorisées sont disponibles sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org), sous la rubrique "Procédure de délivrance - Déposer une demande - Requête en examen".
Les versions actualisées (07.10) du formulaire et de la notice peuvent aussi être téléchargées à partir du site Internet de l'OEB (www.epo.org), à l'adresse précitée.