- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher La Lettonie adhère à la Convention sur le brevet européen 299-301 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2004) 85-87 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2005) 341-343 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2005) 473-475 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 100e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 décembre 2004) 1-4 PDF HTML Compte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005) 415-421 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 18/04) 5-7 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 19/04) 8-9 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le relatif aux taxes (CA/D 21/04) 10 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 22/04) 11-12 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05) 422-423 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen 545-546 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 clarifiant l'article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement 546-547 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 10/05) 548 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément n° 1 au JO 1/2005
Praesidium et Répartition des affaires 2005Supplément n° 1 au JO 1/2005 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Questions soumises par les chambres de recours 13 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours en date du 28 janvier 2005 – G 3/03 344-356 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mai 2005 – G 2/04 549-576 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 février 2004 – J 2/01 88-109 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 octobre 2004 – J 28/03 597-605 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4 en date du 23 juillet 2004 – T 1091/02 14-40 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 13 juillet 2004 – T 1158/01 110-121 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 1er octobre 2004 – T 383/03 159-168 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 septembre 2003 – T 998/99 229-239 PDF HTML Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 octobre 2004 – T 1007/01 240-245 PDF HTML Decision of Technical Board of Appeal 3.3.8 dated 6 July 2004 – T 315/03 246-247 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 octobre 2004 – T 1110/03 302-311 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 31 janvier 2005 – T 1181/04 312-322 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 2005 – T 1255/04 323-324 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 16 mars 2005 – T 1255/04 424-430 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.8 en date du 14 octobre 2004 – T 890/02 497-518 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Renseignement juridique Nº 15/05 (rév. 2) – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition 357-362 PDF HTML Journal officiel table des matières, Année 28/2005 Encart PDF HTML Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax 41-43 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen 122-123 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen 124 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets 125 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes 431-432 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche 433-435 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2005 concernant les événements du 7 juillet 2005 à Londres (Royaume-Uni) 476 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2005, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2006 477 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 19 septembre 2005 concernant les problèmes occasionnés aux Etats-Unis par l'ouragan Katrina le 28 août 2005 519 PDF HTML Corrigendum: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche 520 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces 44-48 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2004, relatif au lancement de Register Plus 49 PDF HTML Communication, en date du 26 novembre 2004, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB 50-56 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 57 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relatif à l'introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B), ainsi qu'à la modification des régles 51(4), 54 et 108 CBE 126-131 PDF HTML Avis concernant l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents 248-249 PDF HTML Nouveau service clientèle de l'OEB 250 PDF HTML Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets 325 PDF HTML Communiqué de l'OEB, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne 326 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27 363 PDF HTML Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB 365 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) – situation juillet 2005 366-392 PDF HTML Communication de l'OEB en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l'article 157(3)b) CBE 435-440 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 440-443 PDF HTML Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement 444-445 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005 relatif aux taxes de recherche et d'examen 577-583 PDF HTML Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005, relatif aux taxes de recherche et d'examen 583-587 PDF HTML Communiqué de l'OEB en date du 2 novembre 2005, relatif aux demandes divisionnaires 606 PDF HTML Publications Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2005 446 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 57-61 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 248 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 364 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen 169 PDF HTML Liste de références aux décisions importantes 169 PDF HTML Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 393-394 PDF HTML Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen 521 PDF HTML Résultats d'examen 522-526 PDF HTML Résultats d'examen 588 PDF HTML Nomination de membres des commissions d'examen 607-608 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 63-75 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 132-143 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 207-214 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 251-263 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 328-338 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 395-405 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 447-453 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 478-483 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 527-536 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 589-594 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 611-627 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 327 PDF HTML Examen européen de qualification Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen 62 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2006 170-203 PDF HTML Communiqué du secrétariat d'examen 609-610 PDF HTML Supplément n° 1 au JO 12/2005
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994Supplément n° 1 au JO 12/2005 PDF HTML PRAKTIKA INTERN PRAKTIKA INTERN 2006 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets 454-455 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 264-266 PDF HTML Tutorat epi 2005 267 PDF HTML Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens 406-408 PDF HTML Cours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques) 408-409 PDF HTML Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) 410-411 PDF HTML Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 456-462 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher Coordonnées bancaires des offices nationaux de brevets 76-81 PDF HTML AT Autriche Nouveaux montants des taxes 484-485 PDF HTML CH/LI Suisse/Liechtenstein Nouveaux montants des taxes 412 PDF HTML CZ République tchèque Nouveaux montants de taxes et nouvelles dispositions juridiques 144 PDF HTML DE Allemagne Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 25 novembre 2003 (X ZR 162/00) – 'Diabehältnis' (récipient pour diapositives) 145 PDF HTML Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 6 mai 2003 (21 W (pat) 12/02) – 'Rentabilität eines medizinischen Geräts' ('Rentabilité d'un appareil médical') 215-221 PDF HTML Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 10 mai 2004 (20 W (pat) 314/02) – 'Preisgünstigste Telefonverbindung' (Communication téléphonique au tarif le plus avantageux) 'Contribution technique à l'état de la technique – démarche inventive' 268-278 PDF HTML EE Estonie Paiement de taxes en Estonie 339 PDF HTML ES Espagne Nouveaux montants des taxes 221-222 PDF HTML Paiement des taxes en Espagne 485 PDF HTML FR France Nouveaux montants des taxes 537-538 PDF HTML GB Royaume-Uni Décision du 21 octobre 2004 de la Chambre des Lords 539-542 PDF HTML GR Grèce Nouveaux montants des taxes 412 PDF HTML HU Hongrie Nouveaux montants des taxes 486-487 PDF HTML IT Italie Nouveaux montants des taxes 223-224 PDF HTML Nouveaux montants des taxes 487 PDF HTML LV Lettonie – État autorisant l'extension Paiement de taxes en Lettonie 488 PDF HTML PT Portugal Nouveaux montants des taxes 489-490 PDF HTML SE Suède Paiement des taxes en Suède 82 PDF HTML SK Slovaquie Paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens en Slovaquie 146 PDF HTML Paiement de taxes en Slovaquie 491-492 PDF HTML TR Turquie Nouveaux montants des taxes 147-148 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Avis important concernant les taxes 83 PDF HTML Règlement relatif aux taxes - Décisions Corrigendum: Taxes importantes pour les demandes de brevet européen (JO OEB 7/2005, 470) 495 PDF HTML Supplément au JO 2/2005
Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2005)Supplément au JO 2/2005 PDF HTML Supplément au JO 8-9/2005
Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005)Supplément au JO 8-9/2005 PDF HTML Supplément n° 2 au JO 12/2005
Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005)Supplément n° 2 au JO 12/2005 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 83 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 150-158 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 228 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 298 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 340 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 413 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 466-472 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 495 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 544 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 595 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 628-635 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets 495 PDF HTML Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) Supplément n° 2 au JO 1/2005
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexesSupplément n° 2 au JO 1/2005 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2005) 279-297 PDF HTML PCT Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 2004, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT 149 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2005, concernant la taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter PCT 225 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets du 1er mars 2005 relatif à la procédure de réserve prévue par le PCT (absence d'unité de l'invention) 226-227 PDF HTML Adhésion de l'Union des Comores (KM) au PCT 227 PDF HTML Adhésion de la République fédérale du Nigéria (NG) 297 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005 463-465 PDF HTML Procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) pour les demandes déposées à compter du 1er Janvier 2004 493-494 PDF HTML Adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (LY) au PCT 494 PDF HTML Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis (KN) 543 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément n° 1 au JO 1/2005 Praesidium et Répartition des affaires 2005 | |||
| Supplément n° 2 au JO 1/2005 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes | HTML | ||
| Supplément au JO 2/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2005) | |||
| Supplément au JO 8-9/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005) | |||
| Supplément n° 1 au JO 12/2005 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994 | |||
| Supplément n° 2 au JO 12/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005) | |||
| Édition spéciale du JO OEB 2005: 12e Colloque des juges européens de brevets Bruxelles | |||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2005: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2004 |