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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2005

Date de publication en ligne: 29.7.2005
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005)415-421PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05)422-423PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 16 mars 2005 – T 1255/04424-430PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes431-432PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche433-435PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communication de l'OEB en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l'article 157(3)b) CBE435-440PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets440-443PDFHTML
Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement444-445PDFHTML
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2005446PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB447-453PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
PRAKTIKA INTERN 2006 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets454-455PDFHTML
CEIPI/epi
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets456-462PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005463-465PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente466-472PDFHTML