COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication, en date du 26 novembre 2004, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires fournis gratuitement par l'OEB ainsi qu'une sélection de publications de l'OEB.
Ces formulaires et publications peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne, ou bien à Munich, La Haye ou Berlin. Les formulaires sont également disponibles auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE.
Une version actualisée de la plupart des publications ainsi que la liste des prix des produits et des prestations de service de l'OEB sont également disponible sur le site Internet de l'OEB (http://www.european-patent-office.org).
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.